Articulation des niveaux de negociation et evolution du pouvoir des normes dans les banques afb

ARTICULATION DES NIVEAUX DE NEGOCIATION ET EVOLUTION DU POUVOIR DES NORMES DANS LES BANQUES AFB

03/2003

Le 22 octobre 1997 (12 jours après la Conférence nationale sociale organisée par le Gouvernement pour évoquer le projet de loi Aubry sur les 35 heures), l’AFB décide d’ouvrir « une négociation sociale pour moderniser la Convention Collective… afin de donner à chaque entreprise bancaireles meilleures chances de relever les défis des prochaines années… ». On remarquera que seules les entreprises bancaires sont objectivées dans la déclaration patronale et non leurs salariés. S’appuyant sur la volonté des fédérations syndicales bancaires de négocier en parallèle convention collective et réduction du temps de travail, l’AFB dénonce le 2 février 1998 la convention collectivenationale de la banque avec comme date butoir pour la signature d’une nouvelle convention, le 1er janvier 2000. Entre ces deux dates, après une série de négociations officielles ou plus discrètes et de phases conflictuelles, une nouvelle convention collective est signée le 10 janvier 2000 par les fédérations syndicales de la profession (CFDT, SNB-CGC, FO, CGT et CFTC).

Cette signature acte alors unemodification radicale des textes et pratiques relatifs à la précédente convention d’août 1952 qui avait pourtant su stabiliser les relations professionnelles au sein de cette branche pendant presque 48 ans.

L’histoire des relations professionnelles en France pose la question des lieux pertinents de la négociation collective. La branche professionnelle est longtemps considérée comme le niveauhégémonique, la référence par excellence des négociations collectives, y compris dans la banque. Le développement des accords d’entreprise conduit à introduire, dans le droit du travail, la notion d’ordre public « social » qui met en exergue le principe de hiérarchie des normes reflétant une gradation basée sur la loi. Au-dessus de la loi se situe la convention collective (et l’accord) de branche, puisl’accord d’entreprise. Chaque niveau ne peut être que plus favorable au salarié, le contrat de travail étant placé au sommet de cette hiérarchie.

Ce dispositif fut sérieusement écorné par une loi de 1982 permettant de conclure des accords dérogatoires à la loi elle-même. Les partenaires sociaux n’ont cessé, selon les périodes, les enjeux économiques, politiques ou leurs propres stratégies,d’aménager cette hiérarchie des normes en fonction de leurs intérêts immédiats ou à moyen terme. Nous sommes donc au cœur des jeux de pouvoirs, des rôles et places à accorder à la négociation collective à ses différents niveaux. C’est en partant de ce constat sommaire qu’il convient d’éclairer la problématique de l’évolution du pouvoir des normes autour de la nouvelle convention collective des banquesAFB et de sa place dans les entreprises bancaires à partir de trois questions centrales : le rôle et l’intérêt de la négociation collective ; la place de la négociation collective en termes de sujets, de niveaux et de lieux ; les logiques et stratégie des acteurs.

Intérêts et rôles de la négociation collective dans les banques AFB

La négociation collective de branche a ses détracteurs et sesdéfenseurs. Une convention collective de branche freine-t-elle le développement économique ? Entrave-t-elle la concurrence entre banques ou bien constitue-t-elle une condition nécessaire au développement ?

La négociation de branche est un lieu reconnu comme légitime de structuration des relations de travail[1]. Elle se situe dans un espace intermédiaire entre la négociation interprofessionnelle(type « retraites »), la négociation d’entreprise et le contrat individuel. Le schéma libéral privilégie plutôt la négociation d’entreprise, quand elle existe. Mais l’histoire des relations professionnelles montre que la branche est un lieu de régulation au sens d’un « échange politique »[2] ou d’un rapport instable entre forces plus politiques qu’économiques. Elle l’inscrit comme un…