Agence de notation
Pascale Revault
15/11/2009 – CREG
Les agences de notation financière le B.A.-BA du AAA
La lecture des pages finances et marchés des journaux économiques n’est pas chose aisée et les commentaires des spécialistes sont parfois assortis de « AAA »1, « Baa » ou « D »… qui nous font penser à un langage codé. Nous n’en sommes pas loin car il s’agit en fait de notes, attribuées par des agences denotation financière, que seuls les initiés peuvent décrypter. Ces agences ont pour activité d’évaluer les risques liés aux titres de dettes ainsi que les émetteurs de titres eux-mêmes qui peuvent être des entreprises, des banques, des compagnies d’assurance, des collectivités locales ou des Etats. Elles permettent donc, a priori, d’améliorer l’information sur les marchés financiers. Initialement, lanotation des agences par une simple juxtaposition de lettres, presque unique et admise au niveau mondial, devait faciliter une comparabilité mondiale des produits financiers et des intervenants, rendue indispensable avec l’internationalisation de la finance. Les agences de notation ont été mises en cause lors de la dernière crise financière pour leur manque d’anticipation sur les risquespotentiels liés notamment aux produits structurés et leur insuffisance de réactivité au cours de l’été 2008. Les origines de la crise sont multiples et ne feront pas aujourd’hui l’objet de notre développement mais force est de constater que l’influence des agences est prépondérante à double titre. D’une part, les investisseurs financiers s’appuient en partie sur les notes afin d’orienter leur choix enmatière de placement et d’autre part, les accords de Bâle II permettent aux banques d’être moins exigeantes en matière de fonds propres, pour les entreprises emprunteuses les mieux notées. Tirant des leçons de cette crise majeure dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets, et cherchant à éviter la reproduction des erreurs, les représentants des grands pays industrialisés se sont, entre autres,alarmés du poids de ces agences et ont cherché à prendre des mesures palliatives. A l’échelle de l’Europe, le 23 avril 2009, le président de la Commission José Manuel BAROSO s’est satisfait de l’approbation d’un règlement par les instances européennes qui, selon sa déclaration, « contribuera à garantir aux investisseurs l’information, l’intégrité et l’impartialité dont ils ont besoin de la part desagences de notation pour prendre des décisions prudentes en matière d’investissement, qui favoriseront la croissance et l’emploi au lieu de créer des bulles de risques excessifs. »2 Afin de mieux comprendre pourquoi ces acteurs financiers ont un tel pouvoir et quelles sont leurs faiblesses, nous vous proposons de plonger dans l’univers fermé des agences de notation financière. Qui sont-elles ? Surquoi porte la notation ? Comment sont attribuées les notes ? A quoi servent-elles ? Ce sont autant de questions auxquelles nous apporterons en premier lieu des éléments de réponses. Nous verrons ensuite de manière plus approfondie dans une seconde partie quels sont les problèmes soulevés et les propositions en matière de réglementation.
La banque britannique NATIONWIDE vient de lancer unenouvelle émission publique de titrisation dont les deux premières tranches se sont vues attribuer la note maximale AAA par l’agence Fitch : source « Les Echos » du 26-10-09. 2 Selon un communiqué de presse de la Commission européenne du 23-04-2009 ayant pour titre » L’approbation d’un nouveau règlement relèvera les normes d’émission des notations du crédit utilisées dans la Communauté ». 1
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Lefonctionnement des agences de notation financière
Il nous semble nécessaire, pour mieux appréhender leur fonctionnement, de retracer un peu l’histoire de ces agences avant d’aborder les aspects plus techniques.
Qui sont-elles ? En même temps que se développait la globalisation financière dans les années 80, leur sphère d’influence s’est étendue aux pays européens mais les premières agences…