Droit

DROIT DES OBLIGATIONS

II – La formation des contrats

CHAP I : L’accord de volonté

A – Modes de formation du contrat

A-1 : L’offre

(Suite) Proposition de contrat à la fois ferme et complète (ts les élements du futur contrat).

° La rétractation :

Est – ce qu’une offre peut etre rétractée ? Et ds quelles conditions ?
Une acceptation ne permettera pas de nouer le contrat,car si la caducité est reconnue, l’offre a déjà cessé d’exister.

La rétractation est une manifestation de la volonté. > acte de volonté unilatéral.
L’acte de rétractation . Conflit entre le carac unilatéral de l’offre donc possibilité de rétraction et d’un autre côté, la sécurité (la possibilité de construire son action > compter sur autrui, sur le contrat). Tte action suppose qu’onpeut s’engager sur un certain nbre d’engagements.
Selon que l’offre comporte :
un engagement de maintien : l’offrant s’est engagé à la maintenir pendant un certain temps.
La rétractation de l’offre avant la fin du délai est fautive. : Cette rétractation est elle efficace ? La Cour de Cass a tjs refusée la formation forcée d’un contrat. Conséquence d’une rétractation fautive : pas de contratforcé mais le retractant (l’offrant) devra réparer les conséquences de sa rétraction sur le plan délictuel (faute de comportement).
Quand l’offre n’est pas accompagnée d’un délai : distinction entre l’offre au public et l’offre
à pers. Déterminée. Offre au public > rétractation possible.
Offre à pers. Detérminée > les tribunaux considèrent que l’offre doit tenir durant un délairaisonnable (en fct des circonstances.). Si elle a causé un préjudice, il peut y avoir un dédomagement.
Rétractation d’une offre est l’émission en sens inverse d’une volonté unilatérale qui est la même qui l’a provoqué. On ne peut traiter l’offre comme une promesse.

La caducité : se produit une circonstance exterieure à l’offrant qui a pour effet de neutraliser une offre.
Cas de la promessede contrat : circonstance affectant la pers. Du contractant :
– procédure collective > ds la gestion de ces affaires, celui qui subit une procédure collective est désaisis de ces B.
– écoulment du temps : l’offre a été donné pour trois mois, il n ‘y a pas eu accpetation > caduicité
– Déces. Le décès de l’offrant rend l’offre caduc, tradi, a partir de 1993, la Cour de Cass acommencé à hésiter sur ce pt > que les engagements de l’offrant peuvent etre maintenu dans certains cas. Le décès rend l’offre caduc sauf semble t il, lorsque l’offrant a pris un engagement de maintien de son offre envers une pers. Déterminée.
L’offre est un acte unilatéral, il doit etre maintenu jusqu’à l’acceptation, si la pers. Qui a donné sa

volonté unilatéral et ne peut plus la donnerquand arrive le moment de l’acceptation, le contrat ne peut plus etre conclu. Sa volonté ne peut plus se maintenir.
> Grde différence entre l’offre et la promesse de contrat (avant-contrat, le promettant a rencontré une acceptation.)
Régime complétement construit par la jurisprudence.

° L’acceptation :

Un acte unilatéral de la part de l’acceptant. L’acceptation répond.
Elle doit êtrepure et simple (simple oui) > car l’offre comprend tous les éléménts du contrat.
Si l’acceptant accepte certains éléments mais pas d’autre (acceptation pas pure et simpleà > contrat pas conclu > on la traite comme une co-proposition.
La forme de l’acceptation :
Les acceptations sans expressions :
par le comportement du destinataire de l’offre : elle est implicite. Il y a un pbd’interprétation du comportement. Consensualisme : dc acceptation.
par le silence de l’acceptant : elle est tacite. En d. français Qui ne dit mot ne consent pas, il faut une manifestation de la volonté. Le silence est l’absence de manifestation > pas acceptation sauf sur un certain nbre de cas :
– contrat prévu : comme le contrat cadre.
– lorsque les parties sont en affaires…