Ddhc commentaire

LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
(commentaire)

L’ancien Régime est le nom donné à la période de l’histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l’avènement de la Première République française (XVIe – XVIIIe siècle).
Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, leclergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont l’autorité est incontestable. Cette société est également hiérarchisée: chaque corps, chaque communauté, chaque état a son statut, ses devoirs et ses privilèges qui l’identifient et le distinguent des autres. Ce n’est pas l’individu qui a une personnalité juridique ou une existence politique,mais le groupe.
La protestation monte sous l’impulsion des philosophes des lumières qui ont critiqué l’inégalité juridique et sociale en vigueur sous l’Ancien Régime. C’est l’individu qui est au centre de leur réflexion et non la société dont celui-ci ne serait qu’une partie. La société devient l’association des individus. Le pacte social est contracté entre tous les participants, c’est-à-direl’ensemble complet des citoyens. La liberté de chacun nécessite l’égalité, garantie par l’obéissance à des lois communes. Le renoncement de chacun à exercer son droit du plus fort permet d’établir le contrat social dans la mesure ou chacun y trouve la liberté de s’accomplir.
Après de nombreuses actions marquantes (prise de la bastille, rétention de la famille royale aux tuileries…) lesrévolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l’Homme: il l’appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC).
La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivementle 26 août 1789. C’est l’aboutissement de la Révolution française inspirée largement des idées des philosophes des Lumières.
Elle comporte un Préambule et 17 articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits des Hommes (français, étrangers ou ennemis), qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (français), qui rappellent ou renforcent les libertéspubliques et les droits de la Société ou Nation.
La Constitution française intègre la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen par le biais de son Préambule. Ses dispositions se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes (Kelsen), vont être à la base de l’ensemble du droit français.

La DDHC est donc un texte dont le but est de changer les inégalités entre les Hommes. Cependant, après 200ans d’existence, on peut se demander si ce texte est complet et s’il son contenu est assez clair pour être entendu.
I/L’instauration de nouveaux principes, source de la révolution
Inspirée par des sources anciennes, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est néanmoins révolutionnaire par la proclamation de droits naturels et politiques. Elle cherche une véritable rupture avecl’Ancien régime, jugé trop sectaire.
A) La reconnaissance de droits civiques

Les droits civiques sont distincts des droits de l’homme ou du droit naturel. Les droits civiques sont en effet accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l’homme et le droit naturel sont universels.
Le philosophe John Locke affirme ainsi que les droits naturels tels que la vie, laliberté et la propriété devraient être convertis en droits civiques et protégés par l’État souverain, dans le cadre d’un contrat social.
La DDHC a donc un portée générale orientée vers l’avenir. Les constituants déclarent les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même d’Homme. (Préambule: «droits inhérents à la nature humaine» et ce ne sont pas des droits créés par les…