Driot des entreprise
SOMMAIRE :
TITRE I : INTRODUCTION AU CADRE ET AUX ACTEURS.
INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE
I : L’ENTREPRISE :
A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE
Définition de l’entreprise :
1. Comment naît l’entreprise
2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable)
B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE :
1.l’entreprise n’est pas une personne juridique
2. Classement des entreprises selon leur forme juridique :
II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT :
A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise
B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats.
C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil.
1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial.
2. le droit del’entreprise inclut le droit civil.
III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE :
A-la multiplicité des sources :
Diversité et Hétérogénéité des sources. :
Définition 1 : le droit écrit
Définition 2 : le droit non écrit
B- Hiérarchie des sources et classementDéfinition 3 : les règles impératives.
Définition 4 : les règles supplétives.
C- les sources d’origine nationale du droit de l’entreprise :
La constitution.
Les règlements.
La jurisprudence.
Les sources professionnelles.
La pratique et les usages.
D-. Les sources internationales du droit de l’entreprise.Traits internationaux
CHAPITRE 1 : LA FORME JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
SECTION 1 : LA DISTINCTION ENTRE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
ET LA SOCIETE
1. le fondement de la distinction : la personnalité juridique.
Définition :
A. qu’est ce qu’une personne ?
1. définition des personnes physiques.2. définition des personnes morales.
B. L’intérêt de la notion de personne :
1. Seule une personne peut jouir de droit subjectifs
Définition
a. les droits extrapatrimoniaux.
b. les droits patrimoniaux.
2. Seule une personne peut être soumise à des obligation :
Définition
C. l’exercice de la personnalité : la capacité juridique1. On distingue deux types de capacité :
La capacité de jouissance
La capacité d’exercice
2. les incapacités de jouissance et d’exercice :
Définition
a. les incapacités de personne physique, elles sont dues.
b. les incapacités des personnes morales.
SECTION 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET LA SOCIETEA. Deux formes juridiques distinctes
1. l’entreprise individuelle
Définition
2. la société
Définition
B. Quelle forme choisir
1. quelle gestion pour l’entreprise.
2. quelles perspectives de développement pour l’entreprise
a. le financement del’activité
b. la concentration – le partenariat
c. la transmission de l’entreprise
3. quels risques pour l’entrepreneur
4. quel régime fiscal pour l’entrepreneur et les dirigeants
a. formalités comptables et fiscales
b. statut fiscal de l’entrepreneur
c. coût pour lacréation de l’entreprise
CHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
SECTION 1 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISE INDIVIDUELLES
A. Les entreprises individuelles (EI) exercent des activités variées
B. Les règles de doit différent selon le type d’EI
1. Les juridictions compétentes en cas de litiges sont différentes
2. les modes de preuve différente…