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L’ANALYSE DU SECTEUR FINANCIER MAROCAIN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
Amina ZOUAOUI et Lahcen OULHAJ Université Mohammed V-Agdal, Rabat
1. Introduction
Depuis le début des années ‘90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier. Eneffet ce mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. Une décennie plus tard la situation du système financier a été marquée par une forte instabilité: d’une part le secteur bancaire s’est caractérisé par une augmentation significative des créances ensouffrance, particulièrement au niveau des organismes financiers spécialisés, et d’autre part la bourse des valeurs poursuivait une tendance décroissante soutenue. Pendant la même période le concept d’intégration des marchés s’est de plus en plus généralisé entraînant ainsi la nécessité d’adaptation des économies aux nouveaux paramètres mondiaux. En effet dans ce cadre le Maroc a dû introduirequelques dispositions dans un but d’harmonisation des règles de fonctionnement du secteur financier, dont l’inspiration revient précisément aux principes de la politique de voisinage entre la Communauté européenne et le Maroc. Plus concrètement, la nouvelle loi bancaire et le nouveau Statut ont été modifiés dans ce sens et c’est ainsi que dans cette étude nous essaierons de présenter une analysecomparative entre les dispositions européennes et marocaines. Ce travail sera structuré en deux parties: la première (Section 2) aborde l’analyse de la loi bancaire marocaine, elle-même articulée autour de deux Chapitres; d’une part un premier Chapitre présentant les changements organisationnels, et d’autre part un deuxième Chapitre décrivant les nouvelles dispositions que la loi bancaire actuellecontient dans l’ordre des articles. La seconde partie (Section 3) concernera le nouveau Statut de la Banque Centrale
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marocaine dans une même optique de comparaison par rapport aux paramètres européens. Celle-ci sera organisée autour de trois Chapitres; le Chapitre 3.1 concernera les objectifs, le Chapitre 3.2 est relatif aux tâches et finalement le Chapitre 3.3 renvoie aux instruments de lapolitique monétaire. Il est nécessaire de déclarer que la première partie est basée sur une comparaison entre la loi bancaire française et la loi bancaire marocaine, tandis que la deuxième partie représente la comparaison entre le Système européen des Banques Centrales et la Banque Centrale marocaine “Bank Al Maghrib”.
Section 2. L’analyse de la nouvelle loi bancaire marocaine par rapport à la loibancaire française 2.1 Les modifications organisationnelles
La nouvelle loi bancaire marocaine (numéro 34/03) présente plus de visibilité au niveau organisationnel et paraît à ce niveau plus proche de la loi bancaire française (numéro 84/46). Tout d’abord, nous pouvons avancer que le deuxième titre dans l’ancienne loi bancaire nommé “le contrôle des établissements de crédit et la protection de laclientèle” a été divisé en deux titres distincts, d’une part le quatrième titre de la nouvelle loi “le contrôle des établissements de crédit” et d’autre part le sixième titre “protection de la clientèle”, ce qui permet d’accorder plus d’importance à ces deux volets, et ainsi renforcer la confiance de la clientèle qui est considérée comme le pilier de l’activité bancaire. La loi bancaire françaisede son côté laisse apparaître la même architecture et confirme l’origine de ces changements. Ce dernier titre de la nouvelle loi bancaire marocaine, annoncé précédemment, à savoir “la protection de la clientèle”, regroupe actuellement le chapitre “intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit” de la même façon que la loi bancaire française. Jusqu’ici, la comparaison a…