Technique de contrôle

MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE CONTROLE DES COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Date : 17 février 2009
Animateur : Désiré KONAN, Associé-Gérant, CABINET CERCLE

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SOMMAIRE

1. GENERALITES : Rappel de définitions

1.1 Un actif

1.2 Les immobilisations

1.3 Objectifs d’audit

1.4 Les techniques decontrôle

2. MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES D’AUDIT DES IMMOBILISATIONS

1. GENERALITES : Rappel de définitions

1. Un actif

Un actif est un élément identifiable du patrimoine générant une ressource, contrôlé par l’entreprise (maîtriser des avantages économiques qui en découleront et assumer les risques y afférant) et porteur d’avantages économiques futurs.

1. Les immobilisationsLes immobilisations sont définies comme des biens (d’une valeur significative) destinés à servir durablement à l’activité de l’entreprise. Elles se repartissent en différentes catégories :
? Les charges immobilisées : ce sont des charges inscrites à l’origine selon leur nature, dans les comptes de gestion, étant profitable à l’existence, au développement de l’entreprise et vue leurimportance, sont immobilisées pour réduire leur conséquence sur le résultat de l’exercice. On y trouve les frais d’établissements, les charges antérieures au démarrage, les charges à repartir sur plusieurs exercices, les primes de remboursement des obligations.
? Les immobilisations incorporelles : ce sont des actifs immatériels, sans substance physique qui correspondent souvent à des droits.Elles comprennent, les brevets, licences, marques, droit au bail, logiciels, etc.
? Les immobilisations corporelles : ce sont des biens tangibles pouvant générer des avantages futurs (utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou services), détenus par l’entreprise et censés être utilisés sur plusieurs exercices.
? Les immobilisations financières : elles correspondent àdes titres conférant des droits à l’entreprise (titres de participations), des prêts nés de dispositions contractuelles, des créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

3. Objectifs d’audit

L’objectif peut se définir comme étant la finalité, l’aboutissement que l’on doit atteindre. En matière de contrôle des comptes d’immobilisations nous pouvons citercomme objectifs :
? Coût historique / Evaluation : correcte application des règles et méthodes comptables (valeur d’entrée à l’actif, méthodes d’amortissement) ;
? Existence/Validité : immobilisation justifiée par son existence physique, sa mise en service ;
? Exhaustivité : toutes les immobilisations appartenant à l’entreprise sont inscrites en comptes d’immobilisations ;? Comptabilisation : les immobilisations et les amortissements correspondants sont comptabilisés dans le bon compte et pour le bon montant ;
? Séparation des exercices : les acquisitions et les cessions sont comptabilisées sur la bonne période ; la date de départ des amortissements ;
? Présentation : correcte distinction entre Charges et immobilisations ;
? Protection /Sécurité : (mise en œuvre d’inventaires physiques périodiques permettant d’identifier les pertes ou vols et prendre éventuellement les mesures de protection nécessaires ; maintenance des immobilisations ; une assurance suffisante des immobilisations contre les principaux risques).

4. Les techniques de contrôle

Les techniques de contrôles sont un ensemble d’outils, de procédés, de méthodes ;structurés qui permettent, d’atteindre un résultat ou la vérification du bon fonctionnement d’un système, d’une activité ou d’une opération.

En matière d’audit des comptes d’immobilisation, l’on utilise généralement les techniques d’audit suivantes :
? L’observation physique : voir physiquement l’élément contrôlé (visite d’entreprise, inventaires physiques) ;
? Contrôle…