Propriété du logement de la famille des coples non mariés
LA PROPRIÉTÉ DU LOGEMENT DE LA
FAMILLE DES COUPLES NON MARIÉS
MÉMOIRE DE FIN DE STAGE SOUTENU LE 17 DÉCEMBRE 2007 PAR AURÉLIE DEBAILLEUL ÉPOUSE DE PARCEVAUX
SOUS LA DIRECTION DE
MAÎTRE BERTRAND CHARGELÈGUE NOTAIRE À SAINT-CLOUD (HAUT DE SEINE)
PRÉSIDENT DU JURY :
XAVIER LABBÉE PROFESSEUR À L’UNIVERSITE DE LILLE II AVOCAT AU BARREAU DE LILLE (NORD) MAÎTRE FRANÇOISEANDRIES-VANDEWALLE NOTAIRE À BOURBOURG (NORD) MAÎTRE FABRICE LAEVENS NOTAIRE À BRUAY-LA-BUISSIERE.(PAS DE CALAIS)
MEMBRES DU JURY :
Avant-propos
En vue de l’obtention du certificat de fin de stage, le présent rapport porte sur la question de la propriété du logement de la famille des couples non mariés. Au travers de l’analyse de ce sujet, il est destiné à offrir au lecteur une vueaussi synthétique et exhaustive que possible des enjeux qui frappent les couples non mariés à l’égard de la propriété du logement de la famille. Par souci de clarté et d’efficacité, le sujet est limité aux concubins et partenaires engagés dans un pacte civil de solidarité.
Aurélie de PARCEVAUX
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Remerciements
Je remercie chaleureusement Maître Bertrand CHARGELEGUE qui a bienvoulu relire ce présent rapport et y apporter les corrections et de nombreuses améliorations. Je remercie également Maître Nathalie BOTHOREL avec qui je travaille depuis plus de deux ans au sein du service « droit de la famille » qui m’a appris à écouter, analyser, synthétiser et conseiller les clients dans la recherche des solutions les plus adaptées à leurs besoins, en m’offrant auquotidien un contact privilégié. Et de tout cœur, mon époux, qui m’a encouragé et soutenu dans l’élaboration de ce rapport et pour son aide précieuse dans la mise en page. Et pour terminer, notre fille Constance, qui commençait à croire que la profession de sa maman « était d’écrire un rapport ».
Aurélie de PARCEVAUX
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Index des principales abréviations
AJDI : Actualité juridiquepropriété immobilière Al. : Alinéa Art. : Article Ass.Nat : Assemblée nationale Ass. Plen. : Assemblée plénière de la Cour de cassation Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation C.cass : Cour de cassation CA : Cour d’appel Et s. : Et suivant(e)s JCP : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition générale) JCP N : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique(édition notariale et immobilière) JCP E : Juris-classeur périodique ou la semaine juridique (édition entreprises) JO : Journal officiel G.P : Gazette du palais. PACS : pacte civil de solidarité Pacsés : partenaires liés par un pacte civil de solidarité
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SommaireAVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………………… 1 REMERCIEMENTS …………………………………………………………………………………………………. 2 INDEX DES PRINCIPALES ABREVIATIONS…………………………………………………………. 3 CHAPITRE 1 : LA PROPRIETE DU LOGEMENT DES CONCUBINS …………………… 11 SECTION I : SECTION II : L’ACQUISITION DU LOGEMENT DES CONCUBINS………………………………………….. 11 TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU LOGEMENT DES CONCUBINS ……………………. 43
CHAPITRE 2 : LA PROPRIETE DU LOGEMENT DES PARTENAIRES ENGAGES D’UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE………………………………………………………………….. 55 SECTION I : SECTION II : PROPRIETE ET ENGAGEMENT DANS UN PACTE CIVIL DESOLIDARITE ………………. 55 PROPRIETE ET RUPTURE DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE …………………………….. 67
CONCLUSION GENERALE …………………………………………………………………………………… 80 TABLE DES MATIERES………………………………………………………………………………………… 84 BIBLIOGRAPHIE GENERALE…