Droit commercial

MR : CHAÏB DJAMEL

Chapitre 1

INTRODUCTION ET DEFINITION DU DROIT DE COMMERCE

I. GENERALITE :

Le droit peut se définir comme l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement d’une société donnée.

En droit, la source fondamentale est constituée par les textes ceci dit toute forme de société présuppose la promulgation de règles destinées à guider lecomportement des êtres humains qui la composent et auxquels est attachée généralement une sanction en cas de leurs inobservations par les assujettis.

Le droit est donc compose d’un nombre considérable de dispositions qui déterminent le cadre politique, administratif et judiciaire d’un pays et réglemente les rapports humains de tout ordre dans les quels il s’insère qu’il soit de nature familiale,commerciale, fiscale ect…..

Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance.

Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le manager, doit avoir une maîtrise suffisante des techniques et des réflexes juridiques de telle sorte qu’il trouve à ces problèmes un dénouement dansl’intérêt de son entreprise.

La gestion d’une entreprise entraîne deux types de situations :

? Les situations gérées par le cadre responsable quant à la prise de ses décisions (Exemple : lancement d’un nouveau produit, conclusion d’un contrat, création d’une société).

? Des situations qu’il subit dans la mesure ou elles sont le faite de tiers (Exemple : non-paiement d’une traite,exécution défectueuse d’une livraison contrainte administrative et fiscale ect….).

II. LE DROIT OBJECTIF ET LE DROIT SUBJECTIF :

Le vocable “ Droit “ est susceptible de deux acceptations traditionnelles.

1. Droit objectif :

Il peut se définir comme l’ensemble des règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de lacontrainte sociale (Sanction). Il présente 2 caractères essentiels :
? Caractère de généralité : C’est à dire qu’il s’adresse à tous et non a tel ou tel individu.
? Caractère d’impersonnalité : Tout individu se trouvant dans les mêmes circonstances sera régi par les mêmes règles.

2. Droit subjectif :

Ce sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou un groupe d’individus et dontcelui-ci peut se prévaloir dans les rapports avec les autres hommes sous la protection des pouvoirs publics.

Les règles juridiques établis par les autorités déterminant les prérogatives des particuliers ; Il en résulte qu’il ne peut y avoir de droit subjectif que dans le cadre que trace le droit objectif (sujet de droit).

Exemple 1 : La reconnaissance du droit de propriété individuel permetde jouir et de disposer des biens qui en sont l’objet tout en étant protégé contre d’éventuels usurpateurs (prendre sans droit) par la menace de sanctions pénales.

Exemple 2 : Le salarie lie à son employeur par un contrat de travail a durée indéterminée en cas de licenciement non motive (injustifié) par unefaute grave à un préavis.

III. LES GRANDES DIVISIONS DU DROIT.

1. Droit public :

Il est constitue par l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leurs rapports avec les administrés.

? Le droit constitutionnel : Constitue de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation de l’Etat (pouvoirs législatifs, exécutifs etjudiciaires) et la compétence des différentes autorités Etatiques (Présidant de la république, chef du gouvernement, assemblées parlementaires).

? Le droit administratif : C’est un l’ensemble de règles relatives à l’organisation et le

? fonctionnement des administrations publiques, ministères et leurs services, entreprises publiques administratives (E.P.A) ainsi qu’avec les particuliers il…