Cours droit commercial maroc
INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL
Chapitre 1 : définition du droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l’occasion de l’exercice du commerce.
Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l’économie :
1/ le commerce proprement dit : c’est-à-dire ladistribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d’échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d’achat et de vente.
2/ l’industrie : c’est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce).
3/la finance : c’est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d’assurance et de bourse.
C’est-à-dire que le droit commercial régit la majeure partie de l’activité économique mais ce n’est pas le droit de l’économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial. Il s’agit de : 1- l’agriculture. 2- certaines professionslibérales. 3- la production littéraire et artistique. 4- des activités subordonnées (c’est le cas des salariés).
Chapitre 2 : contenu du droit commercial
Ce contenu est très large il comprend en premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial. En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenuesautonomes. En troisième lieu, des matières qui sont liées à l’étude du droit commercial même si elles relèvent d’autres disciplines.
Para 1 : le noyau dur
A- le commerçant
N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques)
B- les sociétés commerciales
C- lescontrats commerciaux
N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit entre non commerçants)
D- la propriété commerciale
Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce.
E- le droit financierComprend l’étude des titres et de la bourse.
F- le droit cambiaire
Relatif aux effets de commerce (chèques, lettres de change, billets à ordre)
G- le droit bancaire
Banques et opérations de banque.
H- les difficultés de l’entreprise
Para 2 : les matières détachéesA- le droit maritime
B- le droit aérien
N.P (Ce qui a un rapport avec l’aviation. C’est une matière jeune)
C- la propriété industrielle
Droit utilisé dans l’industrie en particulier (marketing, support de vente et de la publicité). Le brevet d’utilisation.
D- le droit desassurances
E- le droit de la concurrence
Liberté d’entreprendre et donc concurrence. Le libre jeu de la concurrence ne doit pas être faussé.
Para 3 : les matières liées
A- le droit comptable
B- le droit pénal des affaires
La loi sur les sociétés anonymes, il ya 200 infractions.
C- la fiscalité des entreprises
Chapitre 3 : les raisons d’être du droit commercial
L’existence d’une règle juridique propre aux commerçants s’explique par deux séries d’arguments : le besoin de rapidité et le besoin de sécurité.
Para 1 : le besoin de rapidité
L’activité commerciale se…