La révision constitutionnelle de juillet 2008

La révision constitutionnelle de juillet 2008 :

Un ample réaménagement des procédures parlementaires de la Ve République.

Introduction

Une approche historique

La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième constitution française. Elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l’instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d’Algérie ; elle est marquée par leretour d’un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.Le préambule de la Constitution française de 1958 renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l’environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc deconstitutionnalité.
Le putsch d’Alger mené par l’armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d’assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution.Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n’est pas exempte de certains reproches, attendu qu’elle permet augouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.
À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires. AvecMichel Debré mais aussi un cortège de politiques d’autres bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l’été.
On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :
la première est l’élaboration d’un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d’experts, constitué de hautsfonctionnaires, et le Comité interministériel formé notamment du général de Gaulle, de Michel Debré et du Garde des Sceaux. Ces deux comités vont s’appuyer sur différentes propositions posées par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ;
la deuxième étape est l’intervention du Comité consultatif formé par leParlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif propose quelques changements, qui ne modifient pas l’économie générale du texte, et dont certains seront retenus ;
enfin, dernière étape, l’avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d’État.
Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français,consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix. La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

Michel DEBRE Charles DE GAULLE

Les révisions constitutionnelles de la Ve république

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières…