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Les origines de la Constitution du 4 Octobre 1958
I – La naissance de la Constitution de 1958
La Constitution du 4 Octobre 1958 est née de l’impossibilité pour la IV° République de régler la question coloniale. Plus précisément, le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission duPrésident du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958
S’instaure alors dans l’esprit des parlementaires l’idée d’un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C’est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l’Assemblée nationale qu’il démissionnera si de Gaulle n’obtient pas l’investiture de l’Assemblée. Ce dernier est investi Président duConseil le 1° Juin. Deux jours plus tard, il obtient les pleins pouvoirs de l’Assemblée. Et, le 3 Juin, cette dernière l’investit de la mission de procéder à une révision de la Constitution. Cela se fait par une révision de l’article 90 de la Constitution de 1946 relatif aux procédures de révision : concrètement, il est institué une procédure de révision dérogatoire qui transfère le pouvoir constituantau Gouvernement.
Les mains du Gouvernement ne sont pas pour autant libres. Ainsi, des conditions de fond et de forme lui sont imposées. En premier lieu, dans le cadre de sa mission de révision de la Constitution, le Gouvernement doit respecter 5 principes : le suffrage universel seule source du pouvoir, la séparation des pouvoirs, la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement,l’indépendance de l’autorité judiciaire, l’organisation de nouveaux rapports avec l’outre-mer.
S’agissant de la procédure, le Gouvernement doit consulter un comité constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, ce qui permet d’associer le Parlement à la révision de la Constitution. Enfin, le projet doit obligatoirement être soumis au peuple par la voie du référendum.
Plusieursprincipes inspirent cette nouvelle Constitution. Au premier chef, il faut y voir la volonté de restauration de l’Etat, et plus particulièrement de l’exécutif. En effet, seul l’exécutif est en mesure d’assurer l’indépendance de l’Etat sur le plan intérieur comme extérieur. Par ailleurs, le renforcement de l’exécutif a pour but de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui caractérisait la IV°République. Cette situation est complétée par l’affirmation du rôle clé du chef de l’Etat. C’est, en effet, lui qui a en charge réellement l’Etat, ce qui implique l’attribution de pouvoirs propres étendus. S’affirme, par là, la prépondérance du Président de la République par rapport au Premier ministre.
Pour autant, tout n’est pas nouveau dans le projet de révision de la Constitution. Ainsi, certainséléments de le IV° République sont repris. Il est fait d’abord référence par le préambule de la Constitution de 1958 au préambule de 1946 et à la Déclaration de 1789. L’institution d’un contrôle de constitutionnalité timidement amorcé en 1946 avec le Comite constitutionnel est ici consacrée avec la création du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, même si la pratique du régime ira dans le sens d’unrégime mixte, les constituants affirment lors de la préparation du projet de révision leur attachement au régime parlementaire.
L’adoption du projet de révisons se fait en trois étapes.
La première est celle de son élaboration; celle-ci s’éloigne des modes classiques de révision puisqu’il n’est pas fait appel à une assemblée constituante. Ainsi, entre Juin et Juillet 1958, l’avant-projet derévision est élaboré au niveau interministériel. Puis, fin Juillet, ce texte est présenté au Comité consultatif qui au cours du mois d’Aout apporte quelques modifications au projet, sans le bouleverser totalement. Ainsi, le Comite fait des remarques à propos du référendum ou encore de l’élection du chef de l’Etat. Puis, le texte amendé par la Gouvernement pour tenir comptes des observations du…