Aménagement touristique
PLU : document de planification qui a pour objectif de donner le droit de construire sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il a 3 grandes parties :
• Document d’objectif : la collectivité va afficher ses intentions (augmenter pop, développer diverses activités, etc.) sans forcément les quantifier
• Règlement : partie du document qui va permettre de connaître exactement les règles quis’imposent sur les différents secteurs. Permet de définir les principales contraintes de l’urbanisation (couleur des façades, hauteur des clôtures, etc.)
• Document graphique : deux types de zones : les zones urbanisées (U),
Seul document de planification qui est opposable au tiers.
Pour que le document soit valide il faut que le PLU soit publié, qu’il soit mit en enquête, et qu’il soitapprouvé par le préfet du département.
Règlement national d’urbanisme (RNU) le maire signe le permis de construire seulement si le PLU est approuvé.
Permis de construire : document administratif délivré par les services publics pour réaliser la construction d’une habitation ou de tout autre bâtiment. Document indispensable. Il va enclencher des documents fiscaux, l’affichage du permis de construireest obligatoire à la mairie et sur le lieu de construction. Il y a un délai de recourt
Certificat d’urbanisme : document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible.
SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale.
DTA (directive territoriale d’aménagement) :communautés d’agglomérations ou urbaines.
DPU : (Droit de préemption urbaine) Droit d’acquérir en priorité un bien qui est mit à la vente.
ZAC : (zone d’aménagement concerté) procédure administrative et financière qui permet à une collectivité de financer l’ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement de cette zone et à la population nouvelle. L’opérateur est obligé de payer lasomme des équipements nécessaires à la zone. Il y a un seuil qu’on ne peut pas dépasser. Souvent utilisé en matière d’aménagement touristique en France.
Lotissement : action d’acheter un terrain.
L’expropriation : est motivée par l’intérêt public
Outils particuliers et spécifiques au secteur touristique :
Secrétaire d’état au tourisme M. Novelli
ORIL : Ministère du tourisme a mit enplace une réhabilitation des équipements. On autorisait une collectivité locale à aider un propriétaire privé à réhabiliter son logement à condition qu’il le mette à la location pendant 10, 11, 12 ou 13ans.
12 stations littorales et montagnardes de test. Opération relativement lourde. De plus les conseils régionaux n’ont pas voulu intervenir car il considéraient qu’ils étaient publics etn’avaient pas à intervenir sur le plan financier. Succès mitigé des ORIL.
Nouvelle procédure => VRT (villa résidentielles de tourisme) agglomération d’au moins 70 opérations d’ORIL et opérateur privé du VRT va s’occuper de tout. Propriétaire va avoir un usage limité de son bien. Objectif => amener une sur fréquentation de ces équipements au départ sous exploités.
En PACA, 2 sites expérimentauxRésidences de tourisme :
Approche spatial de l’aménagement touristique :
Les espaces montagnard se délimitent par des critères morpho géologiques, commune littorales par la mer, l’espace urbain.
Dispositions législatives qui délimitent les espaces littoraux et montagnards pour une raison de protection. Ce sont des espaces rares, fragiles, sur fréquentés et en danger.
Ces espacescorrespondent au caractère très positif de l’économie nationale du tourisme (France enregistre entre 12 et 13 milliards d’euro dans la balance touristique).
Le tourisme en montagne, même pourcentage en part de consommation et en part de nuitée (17 et 18%).
Le littoral beaucoup de part de marché 40%, mais en chiffre d’affaire que 29%.
La campagne 33% de nuitées et 21% de CA.
L’espace urbain…