Gestion risque banque
Nouveau ratio de solvabilité
Les banques sont prêtes pour le 1er janvier 2008
Paris – 4 décembre 2007
1
Sommaire
I.
Les banques sont prêtes
II. Les chantiers en cours
1. 2. En Europe Aux Etats-Unis
III. Annexes
1. 2. 3. Calendrier Lexique et acronymes Les trois piliers de Bâle II
2
I. Les banques sont prêtes
Le contexte
•
A partir du 1er janvier 2008, laplupart des banques françaises adoptent l’approche notation interne avancée.
•
La validation des modèles internes a donné lieu à un processus interactif entre les banques et les régulateurs.
•
Les banques ont adapté leurs organisation au nouveau dispositif.
systèmes
d’information
et
leur
3
I. Les banques sont prêtes
Le pilier 1
• Le principe : améliorer le calculdes risques et moduler leur couverture par les fonds propres
•
Le pilier 1 définit les méthodes
– – de calcul des exigences en fonds propres de mesure du risque de crédit de marché et du risque opérationnel
•
Principales approches
– – Approche Standard, fondée sur les évaluations externes de crédit Approche Notations internes avancée (les banques mesurent tous les paramètresd’exposition au risque ; les modèles sont validés par la Commission bancaire).
> Une gestion plus fine des risques
4
I. Les banques sont prêtes
Le pilier 2
• Le principe : un processus qualitatif de surveillance prudentielle
– – – Une allocation interne de capital de la part des banques Un dispositif de contrôle interne Une possibilité pour les régulateurs nationaux, si besoin, d’imposer auxbanques des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire du pilier 1
•
Les enjeux : une mise en oeuvre homogène dans les différents pays
– – Pour les banques implantées dans plusieurs pays, les relations entre les superviseurs du pays d’origine et ceux du pays d’accueil doivent encore être précisées Un processus de surveillance qui n’a de sens qu’au niveau consolidé
•
En France, lerèglement sur le contrôle interne répond déjà en partie à ce processus Date de mise en oeuvre
– – À partir du 1er janvier 2008 pour les banques en notations internes avancées En France, le rapport sur le contrôle interne rédigé par les banques pour l’année 2007 intègrera les nouvelles exigences de la Commission bancaire
•
5
I. Les banques sont prêtes
Le pilier 3
• • Principe :renforcer la communication financière Deux volets :
– – Un volet qualitatif : description de la stratégie, processus mis en place par les banques,… Un volet quantitatif : données chiffrées
•
La communication sur les risques sera détaillée :
– – – Risque de crédit : ventilation détaillée des expositions de crédit par secteur d’activité, par zone géographique, par type de contrepartie, parnotation Structure et montant des fonds propres Procédures d’évaluation et processus de gestion des risques
•
Enjeux :
– – – Concilier l’exigence de communication et le souci de protection des données confidentielles et concurrentielles Harmoniser avec la nouvelle norme comptable sur la communication financière (IFRS 7) Pour chaque établissement : expliquer au marché sa méthodologie desnotations internes et sa mesure des risques
6
I. Les banques sont prêtes
Impact sur les crédits aux entreprises
•
Le nouveau ratio de solvabilité conduit notamment les banques à :
– – – Une généralisation des procédures de notation des entreprises. Une ré-allocation des fonds propres à chacun de leurs métiers. Une plus grande différenciation tarifaire en fonction des risques encourus surles crédits.
• • segmentation plus fine de la clientèle en termes de risque effet de différenciation favorable aux contreparties de qualité, défavorable aux autres
•
Le coût du crédit sera davantage lié aux risques réels présentés par les clients. Il y aura moins de mutualisation, et davantage d’individualisation du prix du risque.
•
> meilleure objectivité des conditions de…