Etude de marché confiserie

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3 MARCHE

DE LA

CONFISERIE

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– Licence Sciences de Gestion –

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POLITIQUE ET RÉGLEMENTAIRE :

Sécurité des enfants :
Il est interdit de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’offrir, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit les produits composésd’une confiserie et d’éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité suivantes :
« 1° Les éléments non comestibles solidaires de la confiserie ne présentent pas, pour les enfants de moins de trois ans, de risque de suffocation par ingestion ou inhalation, ni d’autres risques en cas d’ingestion.
2° Les autres éléments noncomestibles, non solidaires de la confiserie mais faisant partie du produit, ne présentent pas, pour les enfants de moins de trois ans, de risque de suffocation par ingestion ou inhalation, ni d’autres risques en cas d’ingestion.
Ses dispositions ne font pas obstacle à la libre circulation des produits de confiseries conformes aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabricationprévus par la réglementation d’un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Turquie, assurant un niveau de sécurité équivalent à celui garanti par le respect des exigences fixées ci-dessus.
Le fait de fabriquer, d’importer, d’exporter, d’offrir, de détenir en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de mettre envente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit les produits qui ne satisfont pas aux exigences de sécurité précitées est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du Code pénal.
Décrets, arrêtés et circulaires du ministère de la santé publique :
Il s’agit ici de l’arrêté du 27 février 2007fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur des confiseries et autre aliments ou boissons. Cet arrêt concerne notamment les articles L.2133-1, R.2133-1 à R.2133-3 du code de la santé publique, les articles L.121-50 à L.121-53 du code de la consommation sans oublier la directive 98/34/CE du Parlementeuropéen et du Conseil (notification n° 2006-0480-F) en date du 20 décembre 2006.
Les informations à caractère sanitaire prévues par ces articles sont: « pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » et « Pour votre santé, évitez de grignoterentre les repas ».
Colorant: Renforcement des contrôles par la DGCCRF :
Selon les résultats d’une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le taux de non-conformité vis-à-vis des colorants dans le domaine de la confiserie s’élève à 42 %. La DGCCRF a ainsi relevé que « les fabricants de produits de confiserie français ouétrangers ne maîtrisent pas parfaitement l’emploi des colorants artificiels ». Le surdosage est fréquent, car « les couleurs attirent les jeunes consommateurs ».
Dans les deux tiers des cas, cette non-conformité concerne des problèmes liés à une absence sur l’étiquette de certains colorants détectés dans les analyses ou, au contraire, à leur absence alors qu’ils sont mentionnés. Les autres anomaliesconstatées sont liées principalement à la présence de colorants à des taux non autorisés.
Les producteurs qui n’auront pas respecté la réglementation recevront un avertissement suivi d’une visite de contrôle à l’entreprise. Plus largement, l’Agence Européenne de la Sécurité des Aliments (AESA) a lancé un processus de réévaluation des colorants utilisés dans l’Union Européenne. De nouvelles…