Le sort des contrats en cours d’éxecution en matière des entreprises en difficulté

Sommaires

Introduction
Partie I : Le régime général des contrats en cours
A) Principes de la continuation des contrats en cours
B) option du syndic
a) Continuation des contrats en cours.
b) cessation des contrats en cours
Partie II : le régime spécial de certains contrats
A) : Aménagement du régime général
a) : Le contrat de bail commercial
b) : Le contrat de travail
b)Éviction du principe par le législateur
a) Les contrats bancaires
b) Le contrat de marché public

Introduction

L’ouverture d’une procédure de redressement équivoque à une hospitalisation judiciaire de l’entreprise car, les grandes finalités du livre V du code de commerce étant la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, on constate une volontédistinguée du législateur marocain afin de préserver la continuation de l’exploitation de l’entreprise par la sauvegarde des contrats en cours.
Chose qui a poussé le législateur à prévoir des dispositions spéciales qui dérogent aux règles de droit commun et qui sont même d’une nature spéciale par rapport aux dispositions du code de commerce lui-même, c’est sur ce point que je vais mettrel’accent dans l’analyse chronologique de cet article, autrement dit aux particularité de livre V par rapport au droit civil, précisément sur la sortf du contrat en cours d’exécution en matière des difficultés des entreprises, comme un exemple vif qui montre cette particularité de livre V, et pour bien éclairer ce point, je me trouve devant une multitude de questions à lesquelles, il est nécessaires derépondre pour avoir une idée juridique suffisamment claire à l’exemple :
? Au regard du livre V du code de commerce est ce que le contrat et la loi des parties ?
? Dans quelle mesure les parties contractantes doivent exécuter leurs engagements contractuels ?
? Est-ce que le principe de l’autonomie de la volonté produit des effets par rapport l’article 573 du code de commerce ?
? Lesengagements contractuels respecte t-ils l’exécution des contrats, destination normale de sa création ?
Et pour traiter ce sujet, il semble perspicace d’adopter le plan suivant :
I) Le régime générale des contrats en cours
II) le régime spécial de certains contrats
I _ Le régime général des contrats en cours
La nécessité de la continuation de l’entreprise nécessite l’appel à plusieursmécanismes de sauvegarde, parmi-eux, la continuation des contrats en cours demeure indispensable.
En effet pendant la phase de réflexion qui suit le jugement d’ouverture du redressement judiciaire. La sauvegarde du potentiel de l’entreprise doit être assurée. Ainsi, la poursuite de certains contrats en cours peut être nécessaire au maintien de l’activité de l’entreprise. D’autre, en revanche,peuvent être de nature à aggraver la situation déjà fragilisée de l’entreprise. En conséquence, l’administrateur a seul la faculté d’exiger l’exécution des contrats en cours.
Lorsque l’entreprise poursuit son activité, les contrats en cours peuvent être indispensables à la poursuite de l’activité, mais leur continuation ne doit pas permettre l’aggravation du passif du débiteur et la survieartificielle de l’affaire. Il convient de préciser tout d’abord le principe de la continuation des contrats en cours (A), pour étudier après l’option du syndic (B).
A) Principes de la continuation des contrats en cours
La protection des contrats après l’ouverture des procédures collectives s’impose afin de permettre la mise en place d’une solution de redressement. En effet, ce redressement qui doitpermettre d’établir l’état primitif, financièrement sain, de l’entreprise passe obligatoirement par une préservation des principaux contrats en cours, et c’est au syndic d’apprécier l’opportunité de continuer ou non l’exécution des contrats en cours, l’article 573 du livre V du code de commerce de 1996 dispose a cet effet : le syndic a seul la faculté d’exiger l’exécution des contrats en…