Le principe d’égalité en matière de rémunérations
L’égalité homme femme en matière de rémunération
L’EGALITE HOMME FEMME EN MATIERE DE REMUNERATION
PARTIE 1 – Le principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes
CHAP 1 – Le champ d’application de l’égalité des rémunérations
I – Fondement et application du principe
II – Champ de la mise en œuvre du principe
CHAP 2 – Les conditions d’application de l’égalité desrémunérations
I – Notion de rémunération
II – Notion de travail de valeur égale
PARTIE 2 – Les conséquences du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes
CHAP 1 – L’application du principe : pouvoir et obligation de l’employeur
I – Egalité de rémunération : l’employeur en charge de la preuve
II – Individualisation des salaires et égalité des rémunérationsCHAPITRE 2 – L’application du principe : mesures en
amont et en aval
I – Les mesures préventives à l’application de l’égalité
des rémunérations
II – Les mesures « répressives » de la non-application de
l’égalité des rémunérations
Introduction
Faut-il parler de l’égalité ? Et au surplus en droit du travail ? C’est à dire dans le droit de la subordination parexcellence, dans le monde du travail où l’inégalité est partout[1]. Nul mieux qu’Antoine Lyon-Caen n’a résumé la problématique de l’égalité : « L’égalité juridique – les mêmes droits pour tous – et l’égalité sociale-les droits proportionnés aux inégalités est la fonction du droit du travail : la correction des inégalités[2] ». Le principe d’égalité a pris à la fin du 20e siècle, une place de plus en plusconsidérable dans la législation communautaire et interne ainsi que dans la jurisprudence. Le principe d’égalité est un principe a valeur constitutionnelle mais le thème de notre sujet nous permettra de nous interroger sur la question de savoir si en droit du travail est d’application absolue. Peu à peu des pans entiers du droit du travail se voient soumis au principe d’égalité. Cette extensions’est faite en partie par l’affirmation directe d’une égalité de traitement, en partie par le développement des discriminations illicites. Cette évolution du droit du travail français vers un principe quasi général du principe d’égalité tient sa source de l’activité législative communautaire. Trois secteurs sont principalement concernés : celui de l’égalité des travailleurs précaires avec lestravailleurs soumis au droit commun ; celui de l’égalité hommes-femmes ; celui des rémunérations. Nos propos s’attacheront au point de convergence qui existe entre ces deux derniers secteurs à savoir l’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération ; rémunération qui peut se définir comme tous les avantages et accessoires en espèces ou en nature qui accompagnent le salaire ou traitement debase.
« La femme est l’avenir de l’homme », disait Aragon. Au sein de la société paléolithique, la dépendance de l’homme et de la femme apparaît dans des contraintes économiques et dans le mode de vie. La prépondérance des femmes dans des activités nouvelles, telles que le filage ou le tissage va leur permettre de s’élever socialement. Si l’on survol les époques, la Renaissance portait en elle unesprit d’ouverture, une espérance de liberté qui aurait débouché sur une plus grande égalité. Or il n’en sera rien, la situation des femmes au plan professionnelle va régresser, l’écart de salaire va se creuser. Avant la Révolution, le problème est posé par les intellectuels. Le précurseur est Poulain de la Barre qui, dans son livre « De l’égalité des sexes », établit une thèse des plusrévolutionnaire sur ce thème. Condorcet est l’un des rares hommes politiques à militer pour l’égalité des sexes. Il réclame que « les droits de la moitié du genre humain ne soient plus oubliés par les législateurs » ; que les femmes puissent voter, être éligible et accéder à toutes les places de la hiérarchie. L’éducation étant à ses yeux à l’origine de la différence entre les hommes et les femmes. Il…