Le principe d’égalité en droit du travail

Le principe d’égalité en droit du travail

Introduction

La formulation la plus connue du principe d’égalité est celle de la Déclaration des droit de l’homme et du citoyen de 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droit, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » (art.1) mais également dans l’article 6 qui dispose que « la loi doit être la même pourtous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ».

Plus précisément, le principe d’égalité peut être décliné sous forme de règles qui interdisent toute disparité de traitement entre personnes placées dans une même situation ou qui impose une égalité de traitement entre personnes placées dans une situation différente.

A ce titre, le principe d’égalité doit être distingué de son corollaire leprincipe de non-discrimination. En effet, ce dernier ne prohibe que des inégalités fondées sur un motif illicite.

D’autre part, l’égalité est un principe indispensable à l’institution d’un marché. A ce titre, l’équilibre entre les partenaires favorise son autorégulation. Dès lors, il devient nécessaire d’exiger une égalité entre les parties au contrat et d’imposer le respect du principe dégalité dans les sociétés à économie de marché.

En matière de droit social, la CJCE a démontré son attachement à ce principe. En effet, l’emploi est au cœur de la lutte contre les discriminations et le droit du travail a connu récemment d’importantes évolutions en faveur de la promotion du principe d’égalité au profit de tous les salariés et candidats salariés.

Or, si notre droit du travailcomporte tout un dispositif de lutte contre les discriminations dont l’article L. 122-45 du Code de travail est le pivot, selon une doctrine majoritaire, il ne recèle pas de principe général d’égalité de traitement entre les salariés.
On observe, cependant, tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d’égalité qui fait interroger certains sur l’émergence voirel’existence « d’un droit général à l’égalité de traitement dans les relations de travail ».

Au demeurant, il convient de s’attarder sur l’étendue et l’effectivité du principe général d’égalité (I) suivi du problème récurrent de l’égalité professionnelle entre les hommes et femmes (II) pour finir sur l’application du principe à d’autres relations sociales (III).

I. L’étendue et l’effectivité duprincipe général d’égalité

Afin de cerner le problème, il convient de limiter les contours du principe d’égalité (A) avant de s’intéresser à son application effective (B).

A) L’étendue du principe général d’égalité

Le droit du travail, on l’a dit, ne connaît pas un principe général d’égalité. Le droit du travail est parti d’une égalité de rémunération vers une égalité de traitement et deschances (1), cette évolution pratique a été entérinée par la directive européenne du 27 novembre 2000 (2).

1) De l’égalité de rémunération à l’égalité de traitement

La rémunération s’entend du salaire ou traitement de base plus les avantages en argent ou en nature.
L’égalité de rémunération a été étendue à toutes les relations du travail depuis un arrêt Ponsolle de la Chambre sociale endate du 29 octobre 1996. La Cour de cassation fait du principe « à travail égale, salaire égale » un véritable principe général. Elle a décidé que « l’employeur était tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés de l’un ou de l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ».
Cette jurisprudence inspirée des décisions de la Cour deJustice de la Communauté Européenne (ci-après CJCE) a eu du mal à s’imposer alors qu’il a toujours existées des règles imposant aux employeurs de respecter une égalité entre certains de ses salariés.
Cette règle bien que prétorienne en France, existait déjà de part des textes internationaux comme La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies en 1948 qui affirme…