Nouveau code du travail – partie legislative sixième partie la formation professionnelle tout au long de la vie

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL – PARTIE LEGISLATIVE

SIXIÈME PARTIE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

SOMMAIRE

LIVRE Ier – PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2
TITRE Ier – PRINCIPES GENERAUX p 2
TITRE II – RÔLE DES REGIONS, DE L’ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4
LIVRE II – L’APPRENTISSAGEp 6
TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES p 6
TITRE II – CONTRAT D’APPRENTISSAGE p 7
TITRE III – CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS ET SECTIONS D’APPRENTISSAGE p 16
TITRE IV – FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE p 21
TITRE V – INSPECTION ET CONTRÔLE DE L’APPRENTISSAGE p 26
LIVRE III – LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 29
TITRE Ier – DISPOSITIONS GENERALES p 29
TITRE II -DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 32
TITRE III – FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 51
TITRE IV – STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 66
TITRE V – ORGANISMES DE FORMATION p 70
TITRE VI – CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 77
LIVRE IV – VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE p 81
TITRE Ier – OBJET DE LA VALIDATIONDES ACQUIS DE L’EXPERIENCE ET REGIME JURIDIQUE p 81
TITRE II – MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE p 82

LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE Ier Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Art. L. 6111-1.- (L. no 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 1er, 1o) – Laformation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. « Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Une stratégie nationale coordonnée estdéfinie et mise en oeuvre par l’Etat, les régions et les partenaires sociaux. »
Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l’apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s’y engagent.
(L. no 2008-789, 20 août 2008, art. 7, III) En outre, toutepersonne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle « ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ».
Art. L. 6111-2.- (L. no 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 2, 1o) – « Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l’article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l’article L. 122-1-1 du codede l’éducation qu’elles développent et complètent. »
(L. no 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 2, 2o) Les actions de lutte contre l’illettrisme et en faveur de l’apprentissage de la langue française font « également » partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
CHAPITRE II Egalité d’accès à la formation
* SECTION 1 Egalité d’accès entre les femmes et les hommes
Art. L. 6112-1.-Pour l’application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite, sauf dans le cas où l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi ou de l’activité professionnelle donnant lieu à formation.
Art. L. 6112-2.- Le principe de non-discrimination énoncé à l’article L. 6112-1 ne fait pas obstacle àl’intervention, à titre transitoire, par voie réglementaire ou conventionnelle, de mesures prises au seul bénéfice des femmes en vue d’établir l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière de formation et à favoriser l’accès à la formation des femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle interrompue pour des motifs familiaux.
Ces mesures sont destinées notamment à…