Les pouvoirs du président du conseil d’administration

Dissertation
« Les pouvoirs du Président du Conseil d’Administration »

I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
Les pouvoirsgénéraux du conseil d’administration peuvent être répartis en trois grands ensembles :
1. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société (il s’agit desdécisions stratégiques pour la société) et veille à leur mise en œuvre.
2. Le conseil d’administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérationsles affaires qui la concernent.
3. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le conseil d’administration conserve le pouvoir d’engager la société,l’article L.225-35 du Code de commerce précisant que « dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social. « Toutefois il ne peut s’approprier la direction générale de la société et le pouvoir de représenter la société à l’égard des tiers. Il doit avant tout surveiller la direction de la société.

2. Lespouvoirs spécifiques
Le conseil d’Administration a des pouvoirs spécifiques pour prendre les décisions suivantes :
* Approbation des cautions, avals et garanties
* Choix de la dissociation desfonctions entre le Président du conseil d’administration et le Directeur Général
* Convocation des assemblées
* Nomination et fixation de la rémunération du président du conseild’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués
* Autorisation des conventions réglementées

3- les pouvoirs propres
Pour permettre à l’administrateur d’accomplir sa tâche,chaque administrateur dispose donc d’un droit personnel d’information rappelons qu’en cas de négligence d’un administrateur, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée.

II/ Les atténuations…