Droit civile

Droit civil 19.01.09
Partie III

LA FAMILLE

• Les personnes dans leurs rapports familiaux. On envisage les personnes comme membres d’un groupement familial. Effectivement la famille est un ensemble de personne qu’unissent des liens, cela étant on ne peut guère aller plus loin dans la définition.

• Le terme famille est susceptible d’acceptions diverses, il peut désigner unensemble plus ou moins étendu de personnes, si l’on prend le terme dans son sens le plus large la famille englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun et unis par un lien de parenté, on parle ainsi de la famille souche ; si l’on prend le terme dans un sens plus étroit la famille exclue les collatéraux et se limite donc aux parents et à leurs descendants (même si les descendants onteux-mêmes constitué une famille). Dans un sens encore plus étroit la famille se limitera aux parents et à leurs enfants mineurs, on parle ainsi de famille nucléaire (idée de noyau). L’évolution s’est faite dans le sens d’un rétrécissement de la famille, c’est la famille au sens étroit qui produit les effets juridiques les plus nombreux.

• Malgré cela, il n’en demeure pas moins que la famille ausens large continue de produire certains effets juridiques et notamment il y a un effet juridique important c’est en matière de succession : les collatéraux font parti des héritiers potentiels.

• L’existence de la famille est reconnue par le droit étant précisé tout de même qu’on n’est pas allés jusqu’à reconnaître la personnalité morale à la famille. Le droit se contente de réglementer lesrelations entre les personnes au sein du groupement familial sans ériger le groupement en lui-même en entité autonome. Le droit de la famille a donc pour objet d’organiser les relations au sein du groupe familial, et ce tant sur le plan économique que sur le plan personnel, pour se faire le droit de la famille se préoccupe d’abord de l’établissement de ces liens familiaux, c’est-à-dire de la fondationde la famille avant de régir la vie de celle-ci, enfin il se préoccupe de sa dissolution.

• Le droit de la famille a pour caractéristique d’être un droit particulièrement évolutif, ce qui se comprend facilement puisque c’est un droit qui est sous l’emprise de l’état des mœurs, lesquelles sont elles-mêmes évolutives. En outre le droit de la famille est également affecté par l’évolution de lascience en ce sens qu’à partir du moment où on a commencé à avoir recours à la FIV, le transsexualisme, cela a des répercutions sur le droit.

• Le droit de la famille a donc connu d’importantes modifications au fil du temps et le phénomène s’est d’ailleurs amplifié dans les dernières décennies.

• Dans l’ancien droit français, jusqu’à la fin de l’ancien régime, le droit de la famille étaitfortement sous l’influence de la religion catholique, la famille était donc fondée sur le mariage catholique autrement dit elle résultait d’un sacrement. Par conséquent les traits caractéristiques de l’époque étaient que la famille est indissoluble puisque le mariage est indissoluble, et c’est la famille légitime (qui repose sur le mariage) qui est prédominante. Ainsi les enfants nés hors mariage(appelés bâtards) n’avaient aucun droit. Dans les rapports entre les membres de la famille, c’est l’influence germanique qui se faisait sentir, de sorte que l’on était en présence d’une autorité très forte du père de famille s’exerçant sur un groupe étendu de personnes puisqu’à l’époque les conditions économiques faisaient que les déplacements étaient rares et que les enfants continuaient de demeurerdans le giron familiale malgré leur majorité.

• La révolution française a voulu modifier la structure de la famille pour lui faire perdre son caractère religieux et patriarcal. C’est ainsi que l’on a pu assister à une laïcisation des institutions familiales avec notamment la circonstance que le mariage devient civil, l’état civil est tenu par le pouvoir séculier (plus par l’église). En outre…