Automatisation de la comptabilité
Les rapports semestriels
du stage d’expertise comptable
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PREFACE
Ce document a été réalisé par le service du Stage de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France en collaboration avec Patrick Hachon, contrôleur de stage et Serge Laviale, contrôleur principal de stage. Avec nos remerciements,
Attention : Il est mis à disposition de tous les stagiaires àtitre d’outil pédagogique servant de soutien pour les aider dans leur démarche de rédaction de rapport, et n’est en aucun cas un modèle.
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TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION …………………………………………………………………………………….4 UN RAPPORT DE STAGE, C’EST QUOI ? …………………………………………………6 UN ECRIT, POURQUOI, POURQUI ? ………………………………………………………. 7 UN PLAN, COMMENT ? …………………………………………………………………………..8 LA REDACTION …………………………………………………………………………………….. 9 LA DOCUMENTATION ………………………………………………………………………….. 10LES PROBLEMES AUXQUELS VOUS SEREZ CONFRONTES …………………… 11 EN SYNTHESE ……………………………………………………………………………………. 13 ANNEXES …………………………………………………………………………………………… 15
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INTRODUCTION
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Article 10 du décret 2009-1789 du 30 décembre 2009 :
Le stage consistedans l’exécution de travaux professionnels complétés par des actions de formation dont le contenu, l’organisation et les modalités de mise en œuvre sont arrêtés par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
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Article 21 du règlement du stage :
Le contrôle du stage porte sur : y y y y y le respect, par les experts-comptables stagiaires, de leurs obligations et des textes lesconcernant ; le comportement professionnel de l’expert-comptable stagiaire ; la qualité et la diversité des travaux professionnels ; la participation aux actions de formation ; la remise ponctuelle des fiches annuelles et des rapports semestriels de stage, dans les conditions prévues par l’article 48c du présent règlement, et le contenu de ces documents.
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Article 23-1er alinéa du règlement dustage :
Les rapports semestriels du stage visés à l’article 47b du présent règlement sont adressés au conseil régional de l’Ordre dont dépend l’expert-comptable stagiaire avec le visa et les observations du maître et du co-maître de stage visé aux articles 41 et 42 du présent règlement.
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Article 47 du règlement du stage :
Outre le suivi des actions de formation, les stagiaires doiventcompléter des fiches annuelles de suivi du stage et remettre des rapports semestriels en 2ème et 3ème années de stage. a. Les fiches annuelles des travaux professionnels du stagiaire. Ces fiches décrivent les travaux professionnels du stage réalisés au cours de l’année. Elles doivent être envoyées au conseil régional de l’Ordre à la fin de chaque année de stage, au plus tard dans le mois qui suit.Elles peuvent être accompagnées d’annexes concernant l’activité de l’expert-comptable stagiaire et sa formation. Elles sont obligatoirement commentées et signées par le maître de stage et le cas échéant, par le co-maître de stage. En cas de changement de maître de stage en cours d’année,
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une nouvelle fiche annuelle doit être établie. L’ensemble de ces fiches est conservé au dossier destage. b. Les rapports semestriels de stage. En deuxième et troisième années de stage, le stagiaire doit remettre chaque semestre, un rapport de stage. L’un de ces rapports porte sur le projet de plan et de notice du mémoire d’expertise comptable. Deux autres au moins portent sur une mission d’expertise comptable. Lorsque l’expert-comptable stagiaire souhaite, conformément à l’article 15 du décret…