Le maire et le préfet

“Le maire et le préfet”

Pendant longtemps, préfets et maires étaient nommés par le pouvoir central. Si la grande loi municipale du 5 avril 1884 est venue consacrer l’élection du maire par les conseillers municipaux, choisissant l’un des leurs, le préfet est toujours un haut fonctionnaire dont la nomination est à la discrétion du gouvernement.
Ils sont encore tous deux au cœur del’organisation administrative française, tant dans le cadre de la déconcentration que dans le cadre de la décentralisation.

I – Agents de l’Etat, dans le cadre de la déconcentration
Maire et préfet sont toujours tous deux agents de l’Etat, même s’ils ont vu leur rôle allant dans des directions différentes : celui du maire tendant à se réduire, celui du préfet étant conforté et renforcé.

A – Un rôle réduit: le maire
Malgré sa désignation démocratique, le maire est resté un agent de l’Etat sur le territoire de la commune et exerce encore quelques activités au nom de celui-ci.
1. Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements, de l’exécution des mesures de sûreté générale, des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois. Lemaire prend des arrêtés à l’effet, d’une part, d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité, d’autre part, de publier les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Il est aussi tenu de légaliser les signatures.
2. Sous l’autorité du procureur de la République, le maire a la double qualité d’officier de policejudiciaire et d’officier d’état civil. Les adjoints se voient reconnaître ces mêmes qualités.

B – Un rôle conforté et renforcé : le préfet
Deux textes – un décret du 21 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et plus particulièrement au titre VIII « Missions et organisation de l’Etat » – ont conforté le rôle del’agent déconcentré qu’est le préfet.
1. Un rôle conforté : le préfet de Département
Le préfet, pour exercer ses compétences, se voit doté de moyens. Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations, il doit mettre en œuvre dans son département les politiques nationales et communautaires. Il arrête l’organisation fonctionnelle et territoriale des servicesdéconcentrés, il gère les cités administratives. Il élabore le schéma départemental des implantations des services de l’Etat. C’est lui qui préside le collège des chefs de service, collège qui examine les conditions de mise en œuvre des politiques de l’Etat.
2. Un rôle renforcé : le préfet de Région
Le préfet de Région se voit reconnaître sa prééminence. il détermine les orientations nécessaires à lamise en œuvre, dans la région, des politiques nationales et communautaires de sa compétence. Il les notifie aux préfets de Département qui s’y conforment dans leurs décisions et lui en rendent compte. C’est lui aussi qui arrête le projet d’action stratégique de l’Etat dans la région. Ordonnateur secondaire des services déconcentrés, il va être chargé de la mise en œuvre territoriale de la loi definances. Il a autorité sur les chefs des services déconcentrés. Il est assisté dans sa tâche par le Comité d’administration régionale qu’il préside.

II – Acteurs différenciés dans le cadre de la décentralisation
Dans le cadre de la décentralisation, le maire a vu son rôle se développer, et surtout, il a bénéficié de la suppression, en 1982, des diverses tutelles exercées jusque-là.
Le préfet,lui, va passer d’un rôle actif à celui de contrôleur.

A – Le maire, acteur principal de la décentralisation
Le maire exerce des attributions en liaison avec le conseil municipal, et d’autres sont exercées par le maire seul.
1. Le maire prépare les réunions du conseil municipal, il est aussi président de cette assemblée, il est chargé d’en exécuter les délibérations. A ce titre, il…