Cours de droit civil
Séance 1. – Introduction. Le Droit. La règle de droit
Il existe 2 types de droit :
– Objectif : « l’ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société »
– Subjectif : « prérogatives particulières dont une personne (physique ou morale) peut se prévaloir, soit sur une chose (droits réels), soit sur une personne (droits personnels, dits aussi « droit de créance »)déterminée. »
Le droit repose en partie sur la coercition étatique et sur la finalité sociale.
Ambiguïté de la règle de droit : On s’est prescrit la loi à nous même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux.
Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas delimite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N.
Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se doit de se rapprocher du droit naturel.
Saint Thomas D’Aquin distingue :
– loi éternelle (Ordre divin inconnu des hommes)
– loi divine (Révélée aux hommes par l’ancien et le nouveautestament)
– loi naturelle (Atteinte/accessible par la seule raison humaine)
– loi humaine (Produite en pratique dans une société donnée)
-> LE rôle de la justice est de conformer la loi humaine à la loi naturelle
Le société humaine repose sur la théorie des contrat qui est le fruit de la volonté des hommes, elle en est sa force et sa garantie.
Positivisme : Le positivisme juridique est uncourant en théorie du droit qui s’oppose au jusnaturalisme et prétend décrire le droit tel qu’il est. Il consiste en le rejet de l’idée d’un droit idéal ou naturel, et affirmation que seul le droit positif a une valeur juridique, et qu’il est donc la seule norme à respecter. Pour Auguste Comte, n’est vrai que ce qui est démontrable, observable ; l’idée d’une norme supérieure est contestée, la loi doitêtre fondée sur l’homme et la société.
Ecole de Vienne (Hans Kensel) : Rejette toute référence à la morale dans le droit, le jugement de valeur est taxé de non scientifique -> pb éthique (Cf dérives Hitlerienne)
Positivisme Sociologique : Durkeim, au contraire, invite à un jugement de valeur. La loi est jugée par rapport à la correspondance sociale qu’elle exprime. Cf Karl Marx pour qui lephénomène juridique est exclusivement un fait social. Droit=Moyen d’oppression au bénéfice de la bourgeoisie, reflet du pouvoir. La règle de droit est appelée à être dépassée : disparition du droit dans les sociétés libres Marxistes au stade final.
Kant dans la Métaphysique des mœurs pose deux impératifs pour la règle de droit :
– Universalité
– Qu’elle ne soit pas instrumentalisée (ie elle doit êtretraitée comme une fin et non comme un moyen)
E.Lévinas : L’infini n’est pas atteint par un système de pensée, il « s’adresse à moi dans le regard de l’autre qui me défie dans ma volonté de pouvoir. ».
Séance 2. – Les systèmes juridiques
Introduction
Aux US : pas d’harmonisation entre les lois des Etats. Il n’existe pas de droit américain.
Arrêt de la CS (Cours Suprême) du Delawarefonctionne en 2 tps :
– Rappel des faits
– La cours se réfère à un cas antérieur et similaire (Hunter vs State, Baker vs State)
-> On ne cite pas de loi, on essaye de faire rentrer les faits présentés dans les arrêts rendus précédemment. On raisonne par analogie. A l’inverse, le juge Français fait exclusivement appel à la loi qui est l’expression de la souveraineté nationale (C’est un héritagede la rév Française, le juge était alors lié à la noblesse et on se méfie de son jugemt propre).
Arrêt de la cour de Cassation :
– Après un arrêt d’appel, si une des parties n’est pas satisfaite elle peut aller se pourvoir en cassation pour faire annuler ce jugement (en faisant valoir que l’interpretation de la regle de droit pas la cour d’appel est incorrecte) – On cherche à cibler, à se…