Droit social

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2010/2011

Travail à faire
Droit social

Réalisé par :

I. Le licenciement légal

En droit du travail, le licenciement est synonyme d’une rupture du contrat de travailà durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Elle s’oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle quiest une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’unerupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave.
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des partiesHistoriquement à l’origine du concept, l’usage militaire est devenu marginal, tandis que l’usage dans le monde du travail s’est imposé avec le développement du salariat et la constitution d’un droit dutravail.
Dans tous les cas, ces modalités s’appuient sur des principes de droit intervenant dans le cadre du contrat de travail. Un contrat n’est jamais un engagement perpétuel. C’est pourquoi,selon les termes du code du travail, « Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes ».
Les prémices de la législation en matière delicenciement remontent à 1892 avec l’introduction d’une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l’employeur. Mais c’est plus récemment que s’est progressivement constituéun droit de la rupture par l’employeur de la relation de travail, avec l’instauration d’un préavis de licenciement en 1957, de l’indemnité légale de licenciement en 1967 et de l’obligation pourl’employeur de justifier d’une cause réelle et sérieuse en 1973. Dans cette logique, le contrat de travail à durée indéterminée, objet de la rupture, n’a finalement été affirmé comme forme typique…