« Valorisation du rôle des conseils d’administrations dans les établissements publics de l’etat

INTRODUCTION

La décentralisation technique consiste à confier les attributions à des organismes autonomes chargés de gérer des activités d’intérêt publics sous la forme d’établissement autonomes ; elle est aussi appelée décentralisation fonctionnelle ou décentralisation par service. Cette technique a donné naissance aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE).

Depuis le milieu des années1970, les échelons administratifs décentralisés par service tendent malgré des retours en arrière parfois spectaculaires, à prendre de plus en plus de responsabilités et d’autonomies. Ainsi plusieurs lois importantes ont ainsi été crée pour accompagner cette évolution.

Outre ces initiatives législatives à caractère national, les échelons décentralisés par service ont cherché à contribuer àl’accomplissement des missions des différents départements ministériels avec des compétences spécifiques.

Aujourd’hui, il est indéniable que les établissements publics de l’Etat occupent une place essentielle dans l’exécution des missions des différents départements ministériels. Trop souvent considérés autrefois comme des « annexes » administratives des institutions de l’Etat, les EPE sontdevenus au fil des années des acteurs majeurs du développement économique, socioculturel et technique du pays.

De ce point de vue, les indicateurs disponibles tant quantitatifs que qualitatifs sont éclairants. Bénéficiant de compétences et de ressources accrues, les EPE sont ainsi devenus les domaines privilégiés de l’action de modernisation sur le terrain. L’apprentissage rapide par denombreux EPE des techniques financières les plus modernes et les plus conformes à la règlementation en vigueur a largement conduit les multiples partenaires _administration centrale ; établissements financiers_ à adapter des techniques de gestions et des analyses appropriées à cette situation nouvelle.

Dans ce contexte, ou l’évolution des comportements économiques et financiers estconstante, la qualité de l’information, de la formation et de l’encadrement des différents intervenants est devenue d’autant plus nécessaire que l’administration des EPE demeure un domaine complexe et nécessite des actions tendant à développer des conseils d’administrations compétents, accomplissant un travail consciencieux à même de donner des orientations claires et cohérentes en matière de gestion.La dernière Assemblée Générale des Sociétés d’Etat et des Etablissements Publics de l’Etat (AGSE/EPE) tenue à Ouagadougou en juillet 2008, a révélé des insuffisances dans le fonctionnement de certains conseils d’administrations telle que :
– la non transmission des procès verbaux aux Ministre de tutelle ;
– le non respect de délais maximum d’un (01) mois ;
– des absencesrépétées et non justifiées d’administrateurs ;
– Le non respect de séjour semestriel des présidents de conseils d’administrations.

Au moment où les reformes qui ont touché les EPE au début des années 1990 ont produit l’essentiel de leur effets, il est nécessaire de s’interroger sur les modalités de cette progression à long terme quand à l’efficacité du rôle joué par les conseilsd’administrations en matière d’orientation, de conseil, et de contrôle. Ces préoccupations justifient le choix de notre thème « Valorisation du rôle des conseils d’administrations dans les établissements publics de l’Etat.»
Notre étude sur cette question revient à mettre en exergue l’importance des conseils d’administrations dans la vie des EPE, le but visé étant de développer leur valeurajoutée, leur permettre de s’affirmer davantage, et de donner les moyens aux EPE d’être plus compétitives au plan national voir international à travers des politiques publiques, la définition des « règles du jeu » économie, des outils à la disposition de l’autorité publique. Une économie saine, compétitive et équilibrée est indispensable à toute gestion efficace du bien commun, à toute ambition…