Un droit pour les femmes
«Obstacles et défis de protection des femmes au regard de la justice pénale nationale et internationale », ainsi est libellé le thème autour duquel s’articulera notre travail. En vue de traiter au mieux ce sujet, il convient d’abord de montrer la place que la femme occupe dans la pensée juridique des Etats (chapitre 1), ce qui va déterminer assurément la nécessité de la protéger ou non. Ensuite,nous nous appesantirons sur les éventuels problèmes dans la quête de protection des femmes contre les violences basées sur le genre (chapitre 2). Enfin, notre étude s’achèvera par l’ébauche de solutions aux obstacles préalablement décelés (chapitre 3).
CHAPITRE I : L’EGALITE ENTRE L’HOMME ET LA FEMME
EST PLEINEMENT CONSACREE EN THEORIE
La violence à l’égard des femmes découle de rapportsde force inégaux entre les hommes et les femmes depuis les sociétés primitives. Il faut également rappeler que ces rapports de force inégaux ont engendré une grave discrimination envers le sexe féminin tant au niveau de la famille qu’au niveau de la société.
Au demeurant, pour évoquer un besoin éventuel de protection de la femme, il faut régler au préalable la question d’égalité entre l’hommeet la femme.
En effet, c’est seulement sur cette base que l’on peut construire une véritable entreprise de protection de la femme.
Nos Etats actuels revendiquent tous le statut d’Etats de droit. Or, nous savons que le droit est le socle de l’équité, de l’égalité. Dans ces conditions, pour pouvoir mieux évaluer le degré de protection de la femme, il convient de voir la place qu’elle occupedans la pensée juridique de ces différents Etats. Ainsi, nous verrons en premier lieu comment la femme est considérée par la déclaration universelle des droits de l’homme, et en second lieu, nous examinerons quelques constitutions relativement à la question d’égalité entre l’homme et la femme.
SECTION I : L’EGALITE ENTRE L’HOMME ET LA FEMME
AU REGARD DE LA DECLARATION UNIVERSELLE
DESDROITS DE L’HOMME
La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 consacre les droits les plus élémentaires inhérents à la personne humaine. Cette déclaration est le fruit d’une volonté commune de la quasi-totalité des Etats à affirmer et établir les grands principes juridiques liés à la personne humaine et à ses attributs. En ce qui nous concerne, nous voulons nous appesantir sur lesdispositions ayant trait à la problématique de l’égalité entre l’homme et la femme. A l’analyse, il est à constater que les trois premiers articles de cette déclaration montrent d’emblée la position des Etats.
D’abord, l’article premier dispose: « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers lesautres dans un esprit de fraternité ». C’est surtout la première phrase de cette disposition qui retient notre attention. En effet, l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme a considéré tous les êtres humains au même titre, qu’ils soient hommes ou femmes, avant d’affirmer leur liberté et leur égalité qu’ils acquièrent dès la naissance. De plus, cette liberté et cetteégalité valent tant pour les droits, c’est-à-dire pour les prérogatives dont ils pourront jouir, que pour la dignité, c’est-à-dire du respect qui leur est dû en tant que personnes physiques.
Ensuite, l’article 2 d’ajouter : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe,de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ». Il est évident que cet article vient pour corroborer les dispositions du précédent en l’éclairant.
En effet, l’article 2 de la déclaration universelle des droits de l’homme nous donne des précisions nécessaires et capitales quant à la…