Transport léger

I – Champ de l’étude et éléments socio-économiques
1/ Présentation du secteur
Une composante importante du transport routier de marchandises pour compte
d’autrui est le « transport rapide », dénomination un peu conventionnelle car tous les
transports routiers de marchandises peuvent pratiquement, dans le contexte actuel,
être considérés comme rapides.
Mais en fait ce terme est plutôt appliquéaux transports de colis ou de lots n’occupant
pas normalement la totalité d’un camion (messagerie).
Dans cette catégorie des transports on distingue :
– le transport express stricto sensu
– le transport léger
Le transport express se caractérise par le transport de tout type de document ou
colis dans le monde entier avec l’aide de tout type de transport (deux-roues, quatreroues,
train,avion) en moins de 72 heures avec des délais généralement garantis.
« Un service porte à porte, à délai court et garanti, intégrant un système pointu de
suivi des expéditions et de retour d’information ». Tel peut se définir le concept de
messagerie express né à la fin des années 60 aux Etats-Unis et qui se décompose
en divers segments :
– selon la rapidité : de jour, de nuit, rapide, classique,…
– selon le poids : plis, paquets, colis, …
– selon la distance : régional, national, international
A l’intérieur de ce transport express au sens large on peut distinguer le « transport
léger » : opération de transport (ou de location avec conducteur) au moyen de
véhicules à 2 ou 4 roues dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes et d’une
contenance inférieure à 14m3.
A l’intérieur de cetteactivité on distingue la « course » qui est l’opération de transport
consistant à prendre en charge un envoi au domicile d’un expéditeur pour le remettre
au domicile du destinataire, après avoir assuré sa garde et son transport.
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Il s’agit généralement de plis ou de petits colis mais qui peuvent être de nature très
diverse. Le deux-roues est souvent utilisé par les coursiers mais lesquatre-roues
aussi : break, fourgonnette, camionnette, …
Le plafond du PTAC ainsi défini pour le transport léger correspond au seuil à partir
duquel la réglementation devient beaucoup plus contraignante pour des raisons
économiques d’adaptation de l’offre et pour des raisons de sécurité : attestation de
capacité, registre des transporteurs et des loueurs ou des commissionnaires,
règlement socialeuropéen, comme on le précisera plus loin.
Mais sur le plan du droit civil et commercial rien ne distingue toutes ces diverses
activités de transport pour compte d’autrui, ni selon le poids, ni le volume, ni la nature
de la marchandise. La distinction reste selon la consistance de l’activité :
– le « transporteur » assure la complète responsabilité du transport : véhicule,
conducteur, marchandise,modalités d’exécution.. Il peut travailler soit directement
pour un chargeur ou expéditeur qui n’est pas un professionnel du transport, soit en
sous-traitance d’un professionnel du transport, transporteur ou auxiliaire
(commissionnaire).
– le « loueur de véhicule avec conducteur » met un véhicule de transport à la
disposition soit directement d’un chargeur, le transport devenant alors « pourcompte
propre », soit d’un transporteur, au coup par coup ou pour une longue durée, la
responsabilité réelle du transport se partageant alors en principe entre les deux (la
location sans conducteur n’est plus considérée comme une activité de transport :
lorsque nous parlerons de location par la suite, il s’agira toujours de location avec
conducteur).
Que ce soit pour du transport lourd ouléger, l’entreprise de transport ou de location
peut avoir une taille très variable allant de 0 salarié à plusieurs centaines, voire
plusieurs milliers.
Les très petites entreprises sont très nombreuses dans le transport et
particulièrement dans le transport léger. Nombreuses sont les entreprises sans
salarié, où le chef d’entreprise est en même temps le conducteur (et le propriétaire
du…