Traitement comptable des immobilisations

L’enregistrement des opérations liées aux immobilisations

Pour pouvoir réaliser ses opérations de production et de commercialisation, les entreprises ont besoin des actifs immobilisés. D’après le système comptable, les immobilisations sont classées en trois catégories : immobilisations corporelles, immobilisations incorporelles et immobilisations financières.

les immobilisationscorporelles

1 Caractéristiques des immobilisations corporelles

La NC n°5 prévoit que les immobilisations corporelles sont les éléments d’actifs physiques et tangibles qui :

a. ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des finsadministratives et de soutien à leur activité ;

b. sont censés être utilisés sur plus d’un exercice.

Par ailleurs, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l’actif lorsque :

a. il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise ;

b. le coût de cette immobilisation pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable.L’assurance du respect du premier critère ne peut être obtenue que si l’entreprise supporte les risques et bénéficie des avantages économiques inhérents à la détention de l’actif. Cette assurance existe lorsque les risques et les produits ont été transférés à l’entreprise.

Le deuxième critère de prise en compte des immobilisations est satisfait lorsque l’entreprise peut identifier lacontrepartie cédée en vue d’acquérir et de mettre en service l’immobilisation. Pour ce faire, on se réfère à la contrepartie, en liquidité ou autrement, de l’échange qui constitue une mesure objective de la valeur d’une immobilisation.

2 Règles d’évaluation des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles doivent être évaluées à leur prix d’acquisition au comptant diminué de touteréduction commerciale et majorée de l’ensemble des frais sur achats supportés par l’entreprise à l’occasion de cette acquisition (les droits et taxes non récupérables et les frais directs tels que commissions et frais d’actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutentioninitiaux et les frais d’installation).

Lorsque le règlement de l’acquisition d’une immobilisation est échelonné, le coût d’acquisition doit correspondre à un règlement au comptant. Toute différence est enregistrée en charges financières.

Un coût d’entrée d’une immobilisation corporelle correspond donc :

– à son coût d’acquisition en cas d’acquisition à titre onéreux,

Exemple 1 : durantl’année N, une entreprise a acheté un matériel industriel. L’acquisition de ce matériel a entraîné les dépenses suivantes :

– prix d’achat 93000 dinars matérialisé par 6 traites de 15500 dinars chacune. Le prix d’achat au comptant est de 80000 dinars.

– règlement par chèque des frais de courtage 250 dinars et des frais de transport et d’installation pour un montant de 750 dinars.

TAF : passerles écritures comptables relatives à l’acquisition de ce matériel.

|2234 Matériel industriel | | |81000 | |
|65 Charges financières | | |13000 | |
| |505Fournisseur d’immobilisation, EAP | |93000 |
| |532 Banque | |1000 |
|Acquisition de matériel à crédit | | |

– à sa valeur vénale (valeur…