Techniques sociétaires

Faculté des sciences juridiques et politiques
Master II de juriste conseil d’entreprise et d’affaires
Chargé du cours M.Mountaga DIOUFThème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE

Exposants
Abdoulaye DIALLO
Etienne GOMIS
Diouma FALL
ModyFALL

SOMMAIRE
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………… p 3 à p 4
I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4
A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6
B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES…………………………….p 7à p8
II-LE MODE REPARTITION CONVENTIONNELLE DES POUVOIRS…………p 8
A-LE MODE DE REPARTITIONSTATUTAIRE DES POUVOIRS……………….p8 à 10
B-LE MODE DE REPARTITION CONTRACTUELLE DES POUVOIRS……….p 10 à p11
CONCLUSION…………………………………………………………………………………..p 11
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………….p 12

INTRODUCTION
La personne morale est une création fictive et pour cela elle a besoin d’organes pour pallier son incapacité d’exercice. De ce fait des organes sont choisis pour représentés lasociété. ces organes, pour mener à bien leur mission, sont investis de pouvoirs qui sont d’origines diverses d’où l’objet du sujet soumis à notre réflexion : le système de répartition des pouvoirs dans la société.
D’entrée de jeu on peut définir le système de répartition comme un mode de dévolution des pouvoirs au sein de la société ou encore les voies et moyens utilisés. Le pouvoir c’ est lacapacité dévolue à une autorité où à une personne d’utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la loi, soit par un mandat.
Les pouvoirs sont de natures diverses au sein de la société. Cependant il ne s’agira pas ici de faire état de la nature de ces pouvoirs mais simplement des modes de répartitions.
Ainsi la question que l’on se pose est celle de savoirquels sont les procèdes de répartition des pouvoirs dans les sociétés commerciales?
Le sujet met en présence deux théories, l’une contractuelle et l’autre institutionnelle de la société. Dans l’analyse contractuelle de la société les pouvoirs sont attribués par les associés par une sorte de mandat. Des lors l’associé est un citoyen de cité qu’est la société et a le pouvoir de participer auxdécisions collectives. Toutefois cette thèse ne correspond plus à la réalité car la plus part des pouvoirs résultent désormais de la loi d’où la théorie institutionnelle.
L’étude de ce sujet permet faire état de la place de choix qu’occupe la loi dans la détermination des pouvoirs dans les sociétés et principalement dans les sociétés de capitaux.
Dés lors quelque soit le mode de répartition despouvoirs, les dirigeants sociaux tout comme d’autres organes de la société bénéficient de prérogatives.
Ainsi notre travail sera axé dans un premier temps sur le mode de répartition légale des pouvoirs (I) et dans un second temps sur le mode de répartition conventionnelle des pouvoirs (II).

I- LE MODE LEGAL DE REPARTITION DES POUVOIRS
La loi peut déterminer à la fois les pouvoirs desdirigeants sociaux (A) et ceux des autres organes de la société commerciale (B)
A- LES POUVOIRS LEGAUX DES DIRIGEANTS
La loi confère aux dirigeants sociaux des pouvoirs. Dans les sociétés de personnes et dans les SARL où les dirigeants sociaux sont dénommés gérants la loi intervient pour donner des pouvoirs à ces derniers .Ce faisant l’Acte uniforme sur le droit des sociétés (AUSC)…