Stock options

B. Les stock options.

Les stock-options, aussi appelés options de souscription ou d’achat d’actions, sont une sorte de rémunération versée par une entreprise cotée en bourse. Il s’agit, plus précisément, d’une option d’achat dont l’actif sous jacent sera l’action même de l’entreprise concernée.
Autrement dit, lorsque le salarié décide de prendre cette option, il ne paiera pas les actions àleur cours réel mais au cours à celui de la date d’attribution : l’entreprise offre donc à son salarié la quasi certitude de réaliser une plus value.

Les stock-options ont été initialement instaurés afin de permettre aux jeunes entreprises d’attirer des salariés ayant d’importantes exigences salariales. Ces dernières n’ayant pas les moyens financiers pour les rémunérer à la hauteur de ce qu’ilsattendaient, elles s’engageaient sur les résultats futurs de l’entreprise. Aujourd’hui, ils sont plutôt réservés au cadres et dirigeants d’entreprises. En effet, on voit dans ce dispositif, un instrument de motivation des managers. Un bon management étant censé faire progresser les résultats de l’entreprise voir même son image vis à vis des investisseurs potentiels, le cours de bourse des actionsde l’entreprise est censé augmenter : le gain est ici bien que l’équation bon management engendre une augmentation des cours de bourse ne soit pas forcement avérée.

Distinguons, dès à présent, option d’achat d’actions et option de souscription d’actions. La différence majeure est ici que, dans le premier cas, l’entreprise rachète ses propres options pour les proposer à tout ou partie de sessalariés, sur une période et à un prix d’exercice déjà déterminé. Dans le second cas, la société procède par augmentation de capital. Par conséquent si nous exerçons notre option d’achat d’actions ces dernières seront déjà existantes sur le marché, tandis que pour l’exercice d’une option de souscription d’actions, ces dernières seront nouvelles.
Toutes les sociétés par actions (Société Anonyme,Société en Commandites par Actions, Société par Actions Simplifiées) peuvent émettre des plans d’options qu’elles soient cotées en bourse ou non. Les titres pouvant faire l’objet de plans d’options sont les actions simples, les actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, les certificats coopératifs d’associés ou les certificats coopératifs d’investissement.
Concernant ces titres, c’estl’Assemblée Générale qui fixe le délai d’autorisation d’utilisation des options sachant que ce dernier ne peut excéder 5 ans. Par la suite, le conseil d’administration ou le directoire en fixera les conditions d’application des options.
Enfin, les bénéficiaires potentiels sont multiples :
– Les salariés : Les options de souscription ou d’achat d’actions bénéficient aux membres du personnel salarié dela société ; Il est aussi possible d’en offrir qu’à un nombre restreint (exemple : les cadres supérieurs ayant des pouvoirs de décision). Dans ce cas, la société indiquer par rapport à quelles responsabilités l’option est accordée à ce cadre. Ainsi, si à la date de la levée de l’option ce salarié a perdu tout ou partie des responsabilités indiquées au contrat, il perd, de droit, la possibilité delevée l’option.
– Les mandataires sociaux : autrement appelés les dirigeants sociaux, on peut citer comme exemple, les directeurs généraux, les membres du directoire ou gérants lorsqu’il s’agit d’une société en commandites par actions ou encore le président du conseil d’administration. Notons qu’aucune disposition législative n’entrave le fait qu’eux seuls puissent être bénéficiaires.
– Lesbénéficiaires déjà actionnaires : en effet, il est tout à fait possible d’attribuer des options à des bénéficiaires étant déjà actionnaires au sein de la société. La législation n’a prévu aucune limitation en terme de pourcentage de participation dans le capital de la société émettrice. Notons qu’en France par exemple, dans le but de limiter les dérives, il ne peut être consenti d’options aux…