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Dès 2009, la CNIL s’est intéressée aux dispositifs permettant de mesurer l’audience des panneaux publicitaires ou d’évaluer la fréquentation des lieux (centres commerciaux, aéroports) en utilisantles téléphones portables ou des caméras vidéo. Elle a alors considéré que la loi Informatique et Libertés s’appliquait à ces dispositifs. La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, renforce lecontrôle de ces dispositifs en les soumettant à l’autorisation préalable de la CNIL.

Les dispositifs de mesure d’audience (dans des cafés par exemple) consistent à placer des caméras sur des panneauxpublicitaires afin de compter le nombre de personnes qui les regardent, le temps passé devant ceux-ci, et parfois même l’estimation de leur âge et de leur sexe.

Pour les dispositifs de mesure defréquentation des lieux (dans les centres commerciaux et les aéroports), des boîtiers captent les données émises par le téléphone portable et calculent la position géographique des personnes. Ces systèmespermettent d’établir des statistiques de fréquentation sur la base d’une analyse des comportements. Par exemple, ils rendent possible de savoir combien de personnes ont fréquenté un centre commercial teljour à telle heure mais aussi d’avoir connaissance des trajets d’une même personne.

Dans la mesure où ces dispositifs collectent des données permettant d’identifier une personne physique (visagesdes personnes passant devant le panneau et informations techniques issues des téléphones portables), la CNIL a considéré que la loi Informatique et Libertés s’applique.

Elle a donc rappelél’importance d’une information claire des personnes. Elle a aussi souligné la nécessité d’un chiffrement irréversible des données à bref délai, afin de garantir l’anonymat des personnes.

Ces dispositifsdevaient faire l’objet d’une déclaration auprès de la Commission. La loi du 12 juillet 2010 – dite Grenelle II – portant engagement national pour l’environnement a prévu un régime d’autorisation…