Sciences fiscales

1 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS
SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS
Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des ImpôtsDirection des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 – 2005 )

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INTRODUCTION
La loi de finances fait l’objet d’une préparation, d’une exécution et d’un contrôle au titre de chaque exercice budgétaire. L’exécution du budget de l’ Etat nécessite un acte d’autorisation et un acte de prévision préalable. En effet, toute exécution budgétairedoit être prévue et autorisée en vertu de la loi de finances de l’année budgétaire. Le budget de l’Etat se décompose en recettes publiques et en dépenses publiques tant en respectant le principe de l’équilibre général de la loi de finances. Les recettes fiscales en tant qu’élément du budget de l’Etat s’exécutent à posteriori d’un acte de prévision et un acte d’autorisation. Les dispositionsfiscales et douanières de la loi de finances prévoient et autorisent les recettes « fiscales » de l’année au titre de laquelle le budget est exécuté. Les dispositions fiscales et douanières stipulent toutes les mesures nouvelles prises en vue de modifier ou compléter certaines dispositions de services votés déjà prescrits dans le Code général des impôts et le Code de douane. Il y a lieu de rappeler quec’est la prévision des recettes fiscales intérieures recouvrées par la Direction générale des impôts qui nous intéresse dans le cadre de cette étude. Avant la préparation de chaque projet de la loi finances, le Ministre de l’Economie, par le biais de la Direction Générale de l’Economie fixe le cadrage Macro économique dans lequel sont prescrites les politiques économiques garantissant la stabilitémacroéconomique, les objectifs économiques à moyen et court terme ainsi que les indicateurs financiers, budgétaires et monétaires de l’année. Quatre secteurs sont touchés par ce cadrage à savoir : • • Le secteur réel qui fait l’objet de la détermination du taux de croissance à atteindre et la maîtrise du taux de l’inflation. Le secteur finances publiques dans lequel sont prévues les recettes del’Etat en indiquant le taux de pression fiscale, les dépenses publiques ainsi que le financement de déficit éventuel. • Le secteur extérieur qui conditionne les mouvements des importations et des exportation ainsi que l’équilibre de la balance commerciale.

3 • Le dernier secteur est le secteur monétaire dans lequel la Direction Générale de l’Economie en collaboration avec la Banque Centrale et laDirection générale du Trésor prévoient l’offre et la demande de monnaie et l’évolution du taux de change. Concernant particulièrement le taux de pression fiscale(TPF) et le Produit intérieur brut(PIB), la connaissance de ces deux indicateurs permet à la DGI de savoir les recettes fiscales attendues au cours de l’année dans laquelle la loi de finances sera exécuté. Durant les dernières années, lesrecettes fiscales prévues à ce stade ne coïncident pas toujours avec la réalisation de l’année fiscale. Des écarts généralement appelés « GAP » sont constaté entre la prévision initiale et la réalisation des recettes. Cela entraîne la mise à jour de la prévision selon les conjoncture économiques de l’année. Cette instabilité de la prévision des recettes fiscales pose des problèmes du fait duchangement très fréquent au niveau des chiffres prévisibles. Alors que ces chiffres sont les références pour nos bailleurs de fond de Madagascar. D’où l’importance de l’étude spéciale sur la Prévision des recettes fiscales tout en effectuant des analyses sur le résultat de cette prévision. Tout cela justifie, ainsi, le choix de notre thème intitulé : « Prévision des recettes fiscales et analyse de…