Roit du travail
Droit du travail
1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé.
_Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI.
_La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé.
_Les clauses ducontrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise.
_Mobilité : avoir à signer un contrat de travail qui prévoit de nous envoyer n’importe où dans la région/département voir dans le monde.
_Non concurrence : Pour ne pas qu’à la cessation du contrat on ne puisse s’installer en face de l’employeur pour lui prendre sa clientèle._Résultat : Si on ne remplit pas les objectifs on peut être renvoyé.
2. L’exécution du contrat de travail : Dans la relation de travail, quand les parties commencent à vivre cette relation, il peut y avoir une série d’évènements qui peuvent se reproduire. Ceux de la vie courante (maladie qui implique une absence, le salarié ne pourra pas venir faire ce qu’il doit, il ne vient pas, bénéficie-t-il d’uneprotection ? Question de l’origine de la maladie (amiante accident du travail l’entreprise en supporte la responsabilité ou une jambe cassée lors des vacances. Il est en dehors de son travail mais il est quand même protégé).
Pouvoir disciplinaire en cas de faute. Peut on le mettre à pied ? Renvoi de quelques jours, enlever une partie de son salaire etc. en tout cas il est fautif. Y’a-t-il uneprocédure pour le sanctionner ? Oui le pouvoir disciplinaire de l’employeur est encadré.
3. La rupture du contrat de travail : On n’est plus forcément embauché pour la vie dans une entreprise comme ce fut le cas pour les générations précédentes.
_Le licenciement : C’est la pathologie de la relation de travail. Par rapport au droit du travail le licenciement c’est comme une toupie autour de laquelletout tourne. C’est la situation la plus dramatique pour le salarié car il y a une dépendance économique fondamentale dans la relation de travail. Le salarié qui perd ses revenus, même s’il a le chômage, c’est souvent vécu comme un véritable drame.
_La démission : il faut pas qu’on parte sur un coup de tête, ça se prépare car sinon on est pas bien sûr qu’ils aient vraiment voulu démissionner. Onverra les conséquences de tout cela notamment en terme de licenciement abusif, on a le droit à des DI pour licenciement pour cause irréel et pas sérieuse. On verra ce qu’il ne faut pas faire en réalité.
Introduction
Le droit du travail s’intègre dans le cadre général des politiques sociales. Dans cette notion on englobe la protection sociale (on abandonne totalement ici tout l’aspect aidesocial, chômage, retraite etc.) on laissera aussi de côté tout ce qui est formation professionnelle par manque de temps.
La politique de travail à proprement dit inclus deux niveaux de relations :
relation individuelle (rapport employeur et ses salariés). C’est un rapport très simple, c’est la fourniture d’une prestation de travail contre rémunération. Cette fourniture de travail estmatérialisée par un contrat de travail, c’est ce qu’on verra ce semestres (naissance exécution cessation de ce contrat). Le salaire et la durée du travail seront vus au second semestre.
Le deuxième niveau ce sont les relations collectives : à savoir toutes les relations qui intègrent l’action syndicale, la représentation du personnel dans l’entreprise, la négociation collective, la grève etc. on a uncollectif de salariés qui se substituent aux salariés pour parler en leur nom. Cela permet d’exercer une pression sur l’employeur, la plus connue étant la grève.
Aperçu historique de la façon dont sont nées ces relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est relativement récent. On peut assez bien le dater à partir des années 1860. En réalité c’est un droit…