Risque de commerce international

L’ASSURANCE TRANSPORT / FACULTES

INTRODUCTION GENERALE

1-Historique

Le développement du transport a permis l’essor des échanges de l’économie internationale car les opérations de commerce international ont pour objectif essentiel la recherche de bénéfices en stimulant les activités d’importation et d’exportation de biens. Le commerce international implique nécessairement des déplacementsdes marchandises qui les exposent à des risques de plus en plus importants suivant leur nature, leur valeur, l’emballage, le conditionnement et le mode de transport utilisé.

Le premier et le plus ancien mode de transport est la voie maritime pour ne pas dire par voie d’eau (mer ou fleuve).Toutefois l’existence de risques étant quasi permanente, le besoin de sécuriser les marchandises pendanttoute la durée du transport devient indispensable.

La naissance de l’assurance trouve son origine dans le développement du transport notamment du transport maritime qui a favorisé l’émergence des autres modes avec le développement des axes routiers, ferroviaires et aériens.

Par ailleurs les ports sont devenus des centres d’échanges et d’éclatement de cargaison vers l’intérieur duterritoire voire la sous région. Le transport maritime, de par son importance tirée de la capacité grandissante des navires mais également du coût du fret, englobe les transports complémentaires dans son domaine d’activité, donnant ainsi au connaissement la prépondérance sur tout autre contrat de transport .Cette position est renforcée par le concept de transport multimodal qui est la succession deplusieurs modes transports organisées en vue de déplacer les facultés jusqu’à leur livraison. La responsabilité du transporteur devient permanente car elle débute dés la prise en charge des marchandises et continue même en cas de rupture de charge en un point quelconque de transit et surtout en cas de transbordement.

Cela consacre le principe de l’unité et de la continuité de la garantie dutransporteur.

La prépondérance du transport maritime s’explique également par son histoire, Déjà les acteurs de la mer et les propriétaires de marchandises se préoccupaient de la bonne arrivée des facultés et des embarcations appelées CORPS. C’est ainsi que fut crée la mutualité des risques permettant l’indemnisation des armateurs et des marchands qui venaient à perdre leurs marchandises au cours dutrajet suite à un événement de mer.

Cette idée se retrouve dans des textes anciens tels que le THALMUD de BABYLONE (golfe persique) mais également le NAUTICUM FOENUS romain selon lequel l’armateur recevait avant le départ les capitaux qu’il aurait reçu en cas de réalisation de sinistre. L’investisseur faisait le pari sur le sort et n’obtenait remboursement qu’en cas de bonne arrivée dunavire, il percevait alors le capital investi et les intérêts.

Ce procédé fait penser que c’est l’ancêtre du PRET A LA GROSSE AVENTURE qui adopté les principe identique dont les intérêts sont exorbitants ce qui entraîné son interdiction par le Pape GREGOIRE IX en 1237.
A la suite de cette décision, il s’est développé des clubs, ligues et chambres d’assureurs qui constituaient des sources derenseignements permettant aux assureurs de se partager les risques les plus importants .Le club le plus célèbre est celui d’Edouard LLYOD sis TOWER STREET à LONDRES dont le groupe existe encore de nos jours.

Les hommes ont par ailleurs un cadre juridique dont l’illustration est consacrée par la rédaction du recueil intitulé le CONSULAT DE LA MER et plus tard le GUIDANCES ET USAGES DES MARCHANDS.Cependant le texte qui organisa l’activité commerciale par mer, l’assurance maritime et le transport maritime est l’ORDONNANCE DE COLBERT. Ces dispositions vont influer sur les textes relatifs au transport (conventions internationales, lois internes), au droit commercial et à l’assurance transport.

2 – Cadre Juridique de l’Assurance Transport

L’assurance transport se développe dans un…