Responsabilité

Le droit de la responsabilité fait partie du droit des obligations.
– Présentation de la notion d’obligation, de créancier, de débiteur : pourquoi dois-je payer des DI à autrui ?
– Distinction del’acte et du fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations

Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles.
– Distinction et enjeu de la« responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle »

Le droit de la responsabilité exige d’analyser les fondements
– Evolution des fondements de la responsabilité délictuelle
-logique assurancielle, principe de réparation intégrale

Chapitre 1- Responsabilité du fait personnel

Art. 1382

Section 1- La faute

– principe général de responsabilité

A/ L’élémentobjectif de la faute

– Action ou abstention (arrêt Branly 1951)
– Planiol « violation d’une obligation préexistante » ; en réalité, conformité avec le bon père de famille
– Faute etrisque (jeux sportifs)
– Faute et abus de droit
– Etat de nécessité, légitime défense et consentement de la victime

B/ L’élément subjectif de la faute

– conscience
– délit etquasi-délit (1382 et 1383)
– imputabilité
– la démence (loi du 3 janvier 1968), art 414-3 C. Civ.
– l’enfance (arrêts 9 mai 1984)
– faute objective (différent en pénal : démence oucontrainte)

Section 2 – Le préjudice

– dommages patrimoniaux (lucrum cessans et damnum emergens) et dommages extra-patrimoniaux
– atteinte aux biens et atteinte aux personnes

§1/ Lescatégories de dommage

A- Le dommage corporel et ses conséquences

– Le dommage corporel
– Le « pretium doloris »
– Le préjudice esthétique
– Le préjudice d’agrément (plaisir,activité sportive…)
– Le préjudice de contamination (Sida et Hépatite C) qui inclut tous les autres préjudices

B/- Le dommage moral

-l’honneur, l’angoisse, le préjudice d’affection…