Règles de droit et normes juridiques

Règles de droit et normes juridiques

L’origine étymologique du terme « règle » vient du latin « regula ». Il représente l’outil qui trace des lignes droites. Quant au terme « norme », du latin « norma », il désigne l’outil qui a pour but de tracer des angles droits. Ces deux termes ont donc gardé ce sens concret, tout en se dématérialisant au fil du temps. En effet, le terme « règle » estaujourd’hui assimilé à la règle de droit.
Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par la puissance publique » ( Lexique des termes juridiques, Dalloz). Quant à la norme, elle estobligatoire, générale et impersonnelle. Il en va donc de soi que ces termes sont synonymes sur un point de vue juridique.
Le droit est omnipotent dans le quotidien des hommes. Il relève donc de la vie des hommes en société. Sans cesse, les citoyens entre en contact avec le droit. Voter, payer ses impôts, se marier, acheter… Chaque acte de tous les jours à une consonance juridique. Or, le droitconstitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. Nous connaissons l’assimilation faite entre règle et norme. Cependant certaines distinctions peuvent être faites suivant la conception du droit dans laquelle nous nous trouvons.
Dans un premier temps, nous étudierons les similarités entre règle et norme dans une conception étroite du droit (I).Enfin, nous analyserons en quoi norme et règle sont différentes dans une conception plus large du droit (II).

Dans une conception étroite du droit: un caractère général, obligatoire et abstrait.

La définition stricte du droit donne à voir une branche minimale du droit ou une partie émergée de l’iceberg juridique. Sous cette conception du droit, la règle de droit est définie comme étant unerègle de respect mais aussi en se caractérisant par des aspects obligatoires, généraux et abstraits (A). La norme juridique, quant à elle, revêt les mêmes caractères que la règle de droit. Cependant, elle est peut être placée au dessus de la loi (B).

A. La règle de droit.
Une règle de respect.

La règle de droit permet de tracer des lignes de conduite et d’action. De nombreuses règlesde droit sont des règles de conduite. Elles sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société fonctionne aussi avec des principes. Par exemple, les règles morales (ne pas mentir, ne pas voler…), les règles religieuses (ne pas avorter, ne pas manger du porc..) permettent le bon fonctionnement de la communauté humaine. Cependant, elles ne sont pas systématiquement respectées etappliquées mais sont plutôt transformées par les législateurs eux-mêmes.

Alors nous pourrions nous poser la question suivante: quelles sont les règles qui sont obligatoire, générales et abstraites?
….
Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit a un aspect obligatoire. Si une règle de droit n’est pas respectée, comme par exemple, la non-respect d’une ligne stop sur laroute, une peine est prévue pour sanctionner l’infraction. La règle de droit est donc sanctionnée par la puissance publique, c’est à dire par le pouvoir étatique.
De plus, la règle de droit a un caractère général. Elle s’applique de façon identique à tous les citoyens exerçant une situation similaire. Par exemple, toute personne utilisant un véhicule motorisé à deux roues, se doit l’obligation deporter un casque lorsque le véhicule roule.
Le dernier caractère de la règle de droit est abstrait. Les formules se présentant dans la plupart des textes de lois sont impersonnelles et ne désignent personne en particulier.

Or, nous savons que les règles de droit son t assimilées aux normes juridiques. Mais en quoi?

B. La norme juridique.
Un caractère général, obligatoire et…