Régle de droit
Le sujet «Règle morale et règle de droit » nous incite à nous questionner sur ce que sont ces règles. Font-elles parties intégrante de la société dans laquelle nous vivons ? En effet, dans la vie de tous les jours nous observons tout autour de nous des applications des règles de droit, mais qu’en est t’il de la règle de morale ? Dans cette société moderne dans laquelle nous vivons est-elletoujours d’actualité ? Se suffit elle a elle-même ? Ou bien est- elle indissociable de la règle de droit ?
Définir la règle de droit est une tache complexe du fait qu’elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, tenter de définir une telle notion peut nécessiter un recours autant philosophique qu’historique ou encore sociologique, bien que le domaine du droit aitfinalement dégagé au fil des siècles sa propre notion d’une telle règle. Pour faire concis, on peut dire que le Droit apparaît dès qu’il y a conflit en société. Les règles de Droit peuvent apparaître arbitraires mais elles sont pourtant rendues nécessaires par la vie en société. La règle de Droit est sociale par essence. En somme, Il n’y a pas de société sans Droit et il n’y a pas de Droit sanssociété.
De l’autre coté, apparait la morale (du latin moralitas, « façon, caractère, comportement approprié ») se rapportant au concept de l’action humaine qui concerne les sujets du juste et de l’injuste, également désignés sous le nom « bien et mal ».
Qui dit loi dit règle, C’est-à-dire régulation sociale du comportement humain. Ainsi, sur quoi repose cette régulation sociale ducomportement humain ? Est-ce sur une exigence morale ?
Nous allons donc voir dans un premier temps en quoi la morale est inspiratrice du droit en exposant les relations entre la règle de droit et la règle morale et la finalité sociale de la règle de droit et de la règle morale. Dans un second temps, nous montrerons que le droit a une part d’indépendance vis-à-vis de la morale, de part son caractèreobligatoire et des règles juridiques qui sont détachées des règles morales.
I) La morale, inspiratrice du droit
Les sources du Droit sont nombreuses et variées. Son but étant avant tout de régler les rapports entre les différents membres d’une société, il est normal qu’il tienne ses fondements de divers comportements et surtout des différentes conceptions de cette société. Parmi cesdifférents fondements apparait la morale.
A. Les relations entre la règle de droit et la règle morale
On fait du droit tous les jours sans s’en rendre compte nécessairement. Il régit la vie en société de façon harmonieuse. Le droit peut avoir un second sens, il vise alors le pouvoir, la prérogative que détient une personne sur une autre ou sur unechose. Les deux définitions sont complémentaires. On distingue d’une part le droit objectif et d’autre part les droits subjectifs. Le droit objectif est applicable à tous, il s’agit de règles générales et impersonnelles. On peut citer pour exemple, l’article 1382 du Code Civil exposant le principe de la responsabilité civile qui dispose que « tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui undommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La morale peut être individuelle, dans ce cas, il s’agit d’un code d’honneur que l’individu se fixe et qu’il décide d’appliquer ou non. Cependant, la morale peut être collective, et dans ce cas, elle s’apparente au droit. La morale et le droit travaillent tout deux dans le but d’améliorer la vie en société.
Ainsi, ilfaut avancer le lien entre la morale et la religion. L’origine du Droit remonte au moment où les hommes ont décidé, ensemble, d’établir des règles, aliénant certaines de leurs libertés certes mais susceptibles de garantir les autres. Les lois sont alors attribuées soit à un dieu soit à une loi naturelle inviolable qui régirait la vie de tout être humain. On remarque qu’au tout début les lois…