Régime juridico-institutionnel au pérou

novembre 29, 2018 Non Par admin

RÉGIME JURIDICO-INSTITUTIONNEL AU PÉROU Le Gouvernement du Pérou est unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont aunombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deuxVice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts permanents du pays. En outre, en sa qualité de Chef de gouvernement, il luiappartient de diriger la politique gouvernementale, appuyé par la majorité politico-électorale. La direction et la gestion des services publics sont confiées au Conseil des ministres, et à chaque ministre sontconfiées les questions qui compètent au portefeuille dont il a la charge. Il appartient au Ministère de la justice de fournir ses services consultatifs juridiques au Pouvoir exécutif, et spécialementau Conseil des ministres, ainsi que de promouvoir une administration de la justice efficace et célère en étant la passerelle entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir judiciaire, le Ministère publicainsi que d’autres entités; de coordonner la relation du Pouvoir exécutif avec l’Église Catholique, ainsi que d’autres confessions religieuses ; de systématiser, diffuser et coordonner l’ordonnancementjuridique; d’établir les normes et de superviser la fonction d’enregistrement et notariale et les fondations; d’assurer en outre une politique appropriée dans le Système pénitentiaire national et dansle Système national d’archives. Le Pouvoir législatif, avec un Parlement unicaméral, est exercé par 120 membres du Congrès. La fonction d’un membre du Congrès est exercée à temps complet. Parconséquent, le titulaire de ces fonctions n’est autorisé à occuper aucun autre poste ni à exercer aucune autre profession ni aucun autre métier pendant les heures de travail du Congrès. Le mandat du…