Rapport de stage tribunal

RAPPORT DE STAGE
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL SECRETARIAT

« PREMIERE DES METIERS DE LA GESTION ET DE L’ORGANISATION »

EPREUVE E2

ANNEE SCOLAIRE 2010-2011
LYCÉE LÉON BLUM 1BSE

SOMMAIRE

INDRODUCTION :…………………………………………………..3
I. PRÉSENTATION DU PALAIS DE JUSTICE :………………….4
II.COMPOSITION :…………………………………………………..5
1. Effectifs :……………………………………………………………5
2.Compétence :………………………………………………………5
III. SERVICE D’AFFECTATION :…………………………………..6
IV. ACTIVITE REALISE :……………………………………………7
V. DEMARCHE :……………………………………………………..8
VI. CONCLUSION :………………………………………………….10
1. Point positifs……………………………………………………………………10
2. Point négatifs………………………………………………………10
3. Solutions apportés…………………………………………………10
VII.ANNEXES…………………………………………………………12

INTRODUCTION

Je suis en DeuxièmeAnnée Baccalauréat Professionnel Secrétariat et j’ai effectué mon stage de 4 semaines consécutives au sein du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Draguignan du 10/01/2011 au 05/02/2011 sous la responsabilité de Madame Pascale SEGRERA chef du service Pénal.

Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnelles, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure le Métier du Secrétariat a pour moiun impact sur ma vie professionnelle, et à quel point j’apprécie réellement ce métier.

J’ai était affecté au service de l’ordre pénal qui se trouve au Parquet (2éme étage) ou j’ai pu effectuer plusieurs tâches administratives

Dans un premier temps je vais vous présenter le Tribunal et ces différents services y compris le service dans lequel on m’a affecté.

Ensuite je vais vous parler demon activité principal

Enfin pour conclure ce rapport je vais vous présenter ma conclusion, mes points positifs et négatifs et mes annexes.

I.PRÉSENTATION DU PALAIS DE JUSTICE

Le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Draguignan est une Juridiction composée d’un ou plusieurs juges, qui a pour mission de trancher les litiges et rendre une décision de justice. Il fait partie des 158 tribunaux degrande instance en métropole.

C’est aussi une administration qui est composé de 36 services sous la responsabilité de Sylvie TIQUELAN Directrice de Greffe, Pascale SEGRERA Chef du service Pénal et Brigitte BOURGEOIS Chef de Service.

Le Tribunal de Grande Instance de Draguignan (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d’exception) en première instance : il connaîtdes litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives.

Il se voit attribuer une compétence exclusive pour certains contentieux (état des personnes, incluant la nationalité, propriété immobilière) ou pour toutes les demandes civiles dont le montant excéderait 10 000€.

Il est égalementcompétent pour tous les litiges qui ne seraient pas directement attribués à une juridiction, en principe devant le tribunal de grande instance statuant en matière civile, et contrairement aux juridictions d’exception, le ministère d’avocats est obligatoire, c’est-à-dire qu’il est impossible de saisir soi-même le tribunal et d’assurer soi-même sa défense.

Ce principe connaît plusieurs exceptions :Actions relatives à l’autorité parentale devant le juge aux affaires familiales
Réfère

II.COMPOSITION

Le TGI de Draguignan comprend des magistrats professionnels, divisés en deux entités :
Le siège, ou magistrats assis, qui sont les juges : président, vice-présidents et juges ordinaires
Et le « parquet » ou magistrats debout, dont la fonction est de représenter l’intérêtgénéral, en saisissant le tribunal ou en intervenant aux procès.

Le Tribunal de Grande Instance est composé de magistrats professionnels : président, vice-président, juges, procureur de la République et substituts.

Le TGI statue en formation composée de 36 magistrats assistés d’un greffier. Pour certaine affaires, il statue à juge unique :
Juge aux…