Rapport de stage
Introduction
Le Droit des obligations souligne les rapports juridiques patrimoniaux entre les personnes. Donc tout ce qui est considérations affectives comme en droit de la famille est absent. Ce droit est le droit des intérêts égoïstes. C’est un droit technique et complexe qui va régir les rapports entre un créancier et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donnéqu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail… Et même en droit publique les grands principes du droit des contrats se retrouvent.
Le terme obligation vient du latin, du préfixe « ob » qui signifie « en vue de » et de « ligare » qui signifie « créer des liens ». Pour les romains les obligations était le « vinculum uris » qui signifiele lien de droit. Car c’était une chaine au sens propre du terme étant donné que le créancier pouvait enfermer le débiteur. Aujourd’hui, le sens « lien de droit » traduit une contrainte c’est-à-dire que l’on peut amener quelqu’un devant les tribunaux. Le lien juridique est la contrainte de faire quelque chose même si l’on ne veut pas. On ne peut pas s’y soustraire sans conséquence et notamment sansengager sa responsabilité
Certain auteur distinguent les obligations et les devoirs qui consiste de manières plus vague qui consiste à adopter un comportement dans certaine situation comme les devoir de prudence, de diligence, de conseil…
Toutes les obligations de relève pas du droit. Dans la société il existe tout un tas d’obligation qui ne relèvent pas du juridique telles que :
• Lesobligations morale qui relèvent de la conscience de chacun et on ne peut pas demander leurs exécutions forcées devant les tribunaux. On y inclut les règle de politesse, de savoir vivre, les règles de vie en société. La seule sanction est celle émanant de la conscience.
• Les obligations naturelles. Elles sont a mis chemin entre l’obligation morale et m’obligation juridique. Elles répondent à undevoir de moral, d’honnête mais en dehors de tout texte tel que l’obligation d’assistance entre frère et sœur. Aucun texte ne le demande mais la morale veut que si un frère ou une sœur est dans le besoin on doit l’aider. Mais ce devoir simplement moral peut se transformer en obligation juridique dans certain cas :
• Si le devoir moral est exécuté. On ne peut pas par la suite demander larestitution de la somme. L’article 1235 al 2 du code civil prévoit que « la répétition (le remboursement) n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées ». La jurisprudence va plus loin car sur la base de ce texte elle a admis que « le commencement de l’exécution de cette obligation naturelle peut entrainer la transformation en obligation juridique. »
• S’ily a engagement de payer sa dette par le débiteur de façon volontaire et consciente. Par exemple un concubin va s’engager à payer une pension alimentaire à l’autre après la séparation, la jurisprudence à affirmer que « le concubin qui revient sur sa promesse pourrait être contrains de l’exécuter ».
Grâce aux obligations naturelles ont peut voir que le droit n’est pas totalement insensible, et icion voit bien qu’il y a une incursion de la morale dans le juridique.
Les obligations juridique en tant que telles peuvent être définie comme le lien entre deux ou plusieurs personnes en vertus duquel l’une d’entre elle est tenu envers une ou plusieurs autre de donner, faire ou ne pas faire quelque chose.
Celui qui doit est le débiteur, celui a qui on doit est le créancier.
L’obligationjuridique a donc deux facettes, elle est dette pour une personne et créance pour l’autre. C’est le côté actif et le côté passif de l’obligation.
Cette obligation est un lien de droit qui va permettre au créancier de demander l’exécution forcée devant les tribunaux .Par exemple c’est ce que l’on peut voir pour les rapports issus des contrats de prêt, de vente, ou encore issu d’un dommage, la victime…