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CONCOURS SUR TITRES AVEC ÉPREUVES D’AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES SESSION 2010 QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois
Durée : 45min Coefficient : 1
SUJET (8 pages – 51 questions)
– Chaque question comporte une ou plusieurs réponses exactes. – Répondez uniquement en noircissant au feutre de couleur noire, sur la grille de réponse, la ou les réponses exactes à chaque question. Les réponses portées sur le sujet lui-même ne sont en aucun cas prises en compte. – Chaque question vaut 1 point qui n’est attribué que si laou les réponses exactes sont noircies, et celles-ci seulement. – Une ou des réponses exactes non noircies, de même que des réponses inexactes noircies, valent 0 point. – Vous pouvez traiter les questions dans l’ordre qui vous convient. EXEMPLE : Question 5 Les épreuves écrites du concours sur titres d’ATSEM (session 2010) se déroulent : A- à la Maison des examens d’Arcueil B- au CIG à PANTIN C- lelundi 18 octobre 2010 D- le mercredi 20 octobre 2010 E- le vendredi 29 octobre 2010
Votre réponse : Pour répondre à chaque question, utilisez la première ligne. Si vous souhaitez rectifier votre réponse à cette question, utilisez la deuxième ligne. Dans ce cas, seule cette deuxième ligne sera prise en compte. Exemple : La réponse prise en compte pour la question 5 est A, B, D.
A
B
CD
E
Q5
Question 1 La région a pour organes : A – une assemblée délibérante B – un conseil économique et social régional C – une assemblée exécutive D – un pouvoir exécutif Question 2 Le département a pour organes : A – une commission permanente B – une commission des usagers C – une cour d’appel administrative D – un président et des vice-présidents Question 3 Les séances du conseilmunicipal : A – sont publiques B – ne peuvent avoir lieu si la majorité des conseillers municipaux en exercice n’est pas présente C – peuvent avoir lieu à huis clos D – ont lieu obligatoirement tous les quinze jours Question 4 Les extraits des délibérations de portée générale du conseil municipal : A – doivent être affichées dans un lieu accessible au public B – doivent être envoyées par courrierà tous les électeurs de la commune C – peuvent être annulées par le tribunal administratif Question 5 Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : A – peut prendre la forme d’une société d’économie mixte B – est une structure de droit public C – peut voir sa création proposée au préfet par plusieurs communes souhaitant exercer ensemble des compétences D – est placé sous laresponsabilité du ministre de la coopération Question 6 Les communautés d’agglomération optionnelle(s) : A – l’action sociale d’intérêt communautaire B- la protection maternelle et infantile C- la gestion de l’eau D – l’état-civil peuvent choisir comme compétence(s)
Question 7 Un conseiller municipal est obligatoirement : A – âgé de 18 ans révolus B – de nationalité française ou ressortissant d’unEtat membre de l’Union européenne C – conseiller général D – employé par la commune où il est élu Question 8 Les élections municipales : A – ont lieu tous les cinq ans B – ont lieu tous les six ans C – se déroulent sous le contrôle du tribunal administratif D – se déroulent sous le contrôle du Conseil constitutionnel
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Question 9 L’entretien des bâtiments des écoles primaires publiquesest de la compétence : A – du département B – de la commune C – du ministère de l’Education nationale D – de la région Question 10 Les compétences obligatoires du maire en tant que représentant de l’Etat sont notamment : A – les fonctions d’état civil B – les fonctions électorales C – la protection de l’ordre public D – l’action sociale Question 11 Un arrêté municipal : A – a une valeur juridique…