Prud’hommes généralités

Les prud’hommes
Il faut remonter au Moyen-âge pour retrouver les origines des prud’hommes. Ce terme existe depuis 1296 où le conseil de la ville de Paris eu l’idée de crée vingt-quatre prud’hommesqui devaient jugés en dernier ressort les litiges entre commerçants et fabricants. C’est Napoléon 1er, en Mars 1806, qui désigna distinctement pour la première fois un conseil des prud’hommes à Lyon.Il s’agit d’une première ébauche de ce type de structure en France. En 1907, une loi est voté et met en place une véritable juridiction sociale reconnue et compétente en cas de contentieuxindividuels du travail. Aujourd’hui les activités et la législation ont quelques peu évoluées, même si les fondements restent inchangés…
Actuellement, un conseiller des prud’hommes est élu pour 5 ans, aucours d’une élection national, et son mandat est renouvelable. Les conditions d’accès sont simples, le candidat doit être de nationalité française, être âgé d’au moins 21 ans, et il ne doit pas avoirenfreint une des condamnations de l’article 6 du code électoral. Ainsi il y a au total 14512 conseillers prud’homaux, répartis dans 210 conseils, sur tout le territoire. Avant le 3 décembre 2008 et laréforme de la carte judiciaire ils étaient au nombre de 271 mais 62 conseils ont été regroupés et seulement un a été crée. Ils sont aussi présents dans les territoires d’outre mer où ils sont appeléstribunal du travail. Par conséquent, il y a au moins un conseil des prud’hommes par département. Ceci traduit une véritable proximité entre les salariés et les employeurs. Il s’agit donc d’un acteurfondamental pour la régulation sociale et l’économie.
Annexe : Carte sur la répartition géographique des conseils des prud’hommes :http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/dessin_carte_prud.pdf
Nommé « juges du travail », leur mission est de régler les litiges liés au travail, notamment entre employeurs et employés par rapport au respect du contrat de travail. Ce sont les garants du…