Prévention sécurité environnement
sommaire
1 Les principes fondamentaux de notre politique 3
2 les responsabilités et missions de la ligne hierarchique 5
1.1 direction générale5
1.2 Directions Régionales6
1.3 Direction entites6
1.4 encadrement affaire10
1.5 encadrement chantier 12
1.6 les equipes intervenantes14
3 les missions fonctionnelles 15
1.7 l’Ingénieur Sécurité Groupe 15
1.8 Les CorrespondantsSécurité17
1.9 Le Formateur sécurité interne18
1.10 Le CHSCT19
1.11 Le Médecin du Travail19
1.12 Le Sauveteur Secouriste du Travail 19
1.13 Le Service juridique20
4 organismes exterieurs20
1.14 inspection du travail20
1.15 inrs21
1.16 cram21
1.17 Drire21
glossaire24
Les DELEGATIONS en matière de sécurité sont écrites ou de fait : chacun à son niveau étantresponsable de sa sécurité, de la sécurité de ses équipes et de ses collègues. | les responsabilités et missions de la ligne hierarchique Les lignes directrices de ce document intègrent les exigences législatives en matière d’organisation de la sécurité et de l’environnement. direction générale La Direction Générale donne l’autorité aux différents responsables d’entité pour appliquer laprésente politique : cette autorité étant formalisée par des délégations de pouvoir écrites. Elle laisse aux différents responsables d’entité la possibilité d’effectuer toutes les dépenses nécessaires au titre de la sécurité en établissant si nécessaire par régularisation les DAD sécurité (Demande d’Autorisation de Dépenses). Elle donne le pouvoir aux délégataires de sanctionner au motif du nonrespect des règles de sécurité. Elle donne des directives générales au travers de notes internes, de réunions avec les responsables. Elle met à disposition de ces responsables différents moyens : de la veille et du conseil juridique sécurité et environnement des documents d’aide des différents organismes extérieurs compétents de l’information interne en vue d’aider à l’analyse desrisques des formations internes ou externes des missions d’aide aux entités qui le nécessitent Elle contrôle l’implication des entités dans la démarche de progrès par l’analyse de PASE par l’Ingénieur Sécurité et le suivi des statistiques des AT trimestriel. Elle effectue chaque année une revue de direction spécifique HSE à l’occasion de la réunion annuelle des Agences du Groupe. |Elles sont délégataires de la DG Veillent par tous moyens à la mise en œuvre des règles sécurité et environnement Promeuvent les bonnes pratiques | Directions Régionales Elles ont en charge de diffuser les directives (orientations) de la DG et de s’assurer de l’application de celles-ci au sein des entités relevant de leur responsabilité. A ce titre, elles se doivent d’animerles démarches sécurité et environnement, de formaliser leurs actions dans ce domaine et d’encourager et de promouvoir les bonnes initiatives visant l’amélioration de nos méthodes de travail. Elles rendent compte à la DG des résultats et des actions mises en œuvre. Elles se doivent également de communiquer à la DG et aux services compétents (sécurité et environnement notamment) les initiativessécurité et environnement pouvant être transposées aux autres Régions. |
analyse de risques sécurité (décret 2001) organisation des tris sélectifs Plan d’actions annuel prévention sécurité et environnement visites sécurité formalisées | Direction entites On définit par « entité », les filiales, les agences, les services et les centres de travaux.Analyses de risques et plan d’actions Elles sont considérées comme « unité de production » au sens du décret fondateur de novembre 2001concernant l’ « analyse de risques » afin de mettre en œuvre les principes généraux de la prévention ; cette analyse de risques est formalisée dans le DU. Leur première mission est d’effectuer cette analyse de risques de façon exhaustive et opérationnelle….