Politique budgétaire

INTRODUCTION

Parmi les politiques macro-économiques à la disposition de l’État pour conduire et orienter sa politique économique, la politique budgétaire est incontestablement la plus importante. Cette politique est menée au moyen du budget de l’État central. Le budget a un rôle essentiel dans la politique macroéconomique tant par sa masse (en % du PIB notamment), que par sa structure(structure des dépenses et des recettes), par ses flux (orientation des dépenses et collecte des recettes), et enfin, par son solde.

Il n’est point d’organisation digne de ce nom qui n’ait pas de Budget
K.Bouling
PLAN

I. Cadre Conceptuel
1. Le concept de budget
2. Le concept de loi de finances
? Loi organique? Loi de finances de l’année
? Loi de finances rectificative
? Loi de règlement
II. Présentation du Soubassement de la gestion budgétaire
1. La Loi Organique Relative Aux Lois Des Finances « LOLF »
2. Décret Royal portant Règlement Général de laComptabilité Publique « DRCP »
3. Décret portant application des dispositions de la Loi Organique des Finances
4. Les lois de finances annuelles
II. Structure de la loi de finance
1. Le Budget Général de l’Etat (BGE)
2. Le Budget Annexe (BA)
3. Services de l’Etat Gérées de ManièreAutonome (SEGMA)
4. Les Comptes Spéciaux du Trésor (CST)
III. Cycle Budgétaire du MAROC

I. Présentation du soubassement de la gestion budgétaire

Les soubassements juridique de cette gestion résident, principalement dans la loi organique relatives aux lois de finances, dans son décret d’application, dans les lois de finances annuelles et dans le décret royalportant règlement général de la comptabilité public.

Ces différents textes juridiques et réglementaires régissent dans le détail les conditions de préparations et «exécution des lois de finances, en général, et des budgets des département ministériels en particulier.

1. La loi Organique Relatives Aux Lois Des Finances LOLF

Cette loi organique définit l’objet et le contenu des lois definances explicite les règles de leurs présentations, les modalités de vote du parlement, ainsi que certaines règles relatives à son exécution.

2. Décret royal portant règlement général de la comptabilité publiques : DRCP

Le décret royal N°330-66 du 21 avril 1967 constitue le règlement général de la comptabilité publique de l’Etat, des collectivités locales et des autres organismes publics.
Ilse compose de deux titres : le premier est relative aux dispositions générales applicables à l’ensemble des organismes publics et définit les règles fondamentales de la comptabilité publique. Le second titre concerne pratiquement la comptabilité des administrations publiques.

3. Décret portant application des dispositions de la loi organique des finances

Il s’agit du décret N°2-98-40 du 26avril 1999, pris en application des dispositions de la loi organique relatives aux lois de finances, il concerne l’élaboration et l’exécution des lois de finances annuelles. Les dispositions de ce décret ont une incidence directe sur les techniques comptables de l’Etat.
Il est a signaler que c’est en vertu des dispositions des ce décret que sont règlements, les actes régissant les actes suivantes 😕 Ouverture des crédits

? Virement des crédits

? Engagements

? Mandatement

4. Les lois de finances annuelles

Expression chiffrée, de la politique économique et social du gouvernement, la loi de finances est un acte juridique et financier annuel qui trouve son fondement, notamment, dans la constitution et la loi organique des finances.

La loi de finances…