Parlementarisme rationalisé

aLe parlementarisme rationalisé .

Il trouve sa raison d’être dans l’absence d’un système de majorité stable susceptible d’apporter un soutien continu au gouvernement dans la mise en œuvre de sapolitique.

En 1946, lors de l’élaboration de la Constitution de la Ive République, il avait déjà été beaucoup question de parlementarisme rationalisé mais les constituants ne s’étaient que trèstimidement engagés dans cette voie, la plupart d’entre eux demeurant attachés à l’idée de souveraineté parlementaire.
Quelques années plus tard, les constituants de certains pays étrangers s’étaientmontrés beaucoup plus audacieux à ce sujet.
la Loi fondamentale allemande (1949) n’autorise-t-elle le BUNDESTAG à renverser le Chancelier fédéral qu’à la condition qu’il lui désigne en même temps unsuccesseur ( système de la motion de censure « constructive »)
La France n’est pas allé aussi loin. Les projets de révision déposés par les derniers gouvernements de la IVe République tendaient àlimiter les facteurs d’instabilité en rendant la dissolution plus facile, et en perfectionnant le mécanisme de la question de confiance sur le vote d’un texte : celui-ci serait considéré commeautomatiquement adopté, à moins que l’Assemblée nationale décide de renverser le gouvernement par un vote à la majorité absolue de ses membres.

En 1958, les constituants tirent la leçon du fonctionnementdéfectueux des IIIe et Ive Républiques.
Rationaliser le parlementarisme, c’est introduire dans la Constitution des dispositifs qui renforcent la position du gouvernement visa-à-vis du Parlement.
Leparlementarisme rationalisé se traduit dans la Constitution par un ensemble de dispositions destinées à pallier l’absence de majorité parlementaire ou sa faiblesse , en assurant au gouvernement unecertaine stabilité et un certaine capacité à mettre en œuvre son programme.

Ces mécanismes sont essentiellement ceux d’engagement de la responsabilité du gouvernement ( le principe est que…