Organisation judiciaire en république du bénin

INTRODUCTION

Depuis son accession à la souveraineté internationale La République du Bénin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementée. Les années 1960 à 1972 ont été marquées par une grande instabilité avec la succession de plusieurs régimes civils et militaires. De 1972 à 1990, le pays a connu une expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de laguerre froide.

La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces Vives de la Nation qui s’est tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 pour définir une nouvelle vision de la politique et du développement.

Au lendemain de ces assises, la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a étéadoptée. Dans cette constitution, le peuple béninois a opté pour la création d’un « Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle,culturelle que spirituelle »[1]

Cette constitution organise un Etat unitaire décentralisé, démocratique et laïque fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Seul le pouvoir judiciaire dont nous présenterons l’organisation retiendra notre attention dans le cadre de cet exposé. Pour ce faire, nous aborderons dans un premier temps l’organisation dupouvoir judicaire en République du Bénin (I) et dans un second temps, les principaux acteurs judiciaires (II).

I. L’organisation du pouvoir judiciaire en République du Bénin

L’organisation judiciaire du Bénin repose pour l’essentiel sur des principes remontant à la loi n° 64-28 du 9 décembre 1964. Le régime révolutionnaire avait profondément bouleversé cette organisation à traversla loi n° 81-004 du 23 mars 1981. Mais au lendemain de la Conférence nationale, l’organisation judiciaire prévue par la loi de 1964 a été remise en vigueur par la loi n° 90-003 du 15 mai 1990.

Actuellement, les principes fondamentaux de l’organisation judiciaire sont définis dans la Constitution du 11 décembre 1990 que complètent notamment : la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portantorganisation judiciaire en République du Bénin, la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême. En effet, selon l’alinéa 2 de l’article 125 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour Suprême, les Cours et Tribunaux créés conformément à la Constitution.

Cette organisation comprend :

• au basde l’échelle, les Tribunaux de Conciliation et les Tribunaux de Première Instance (A) ;

• au milieu, les Cours d’Appel et les Cours d’Assises (B) ;

• au sommet, la Cour Suprême et la Haute Cour de Justice (C).

A. Les Tribunaux de Conciliation et de Première Instance

1) Les Tribunaux de Conciliation

Aux termes de l’article 11 de la loi portant organisationjudiciaire au Bénin, « La justice est rendue par les tribunaux de première instance, les cours d’appel, les cours d’assises et la Cour Suprême. La Cour Suprême, les cours d’appel et les tribunaux de première instance comprennent un siège et un parquet. Il existe également des tribunaux de conciliation qui ont pour mission de concilier les parties ».

Ainsi, il est institué pararrondissement dans les communes à statut particulier (Cotonou, Porto-Novo et Parakou) un tribunal de conciliation. Pour ce qui concerne les communes ordinaires, il y est institué un par commune.

Comme le nom l’indique, les tribunaux de conciliation ont pour mission de rechercher la conciliation entre les protagonistes d’un litige. Ils sont animés par des notables et non des juges professionnels….