Obligations du commercant
? Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique
Étymologiquement le mot obliger, signifie Imposer comme devoir, lier par une loi ou une convention, ainsi le mot « obligation » a la signification de la contrainte, le devoir qu’imposent la loi, la morale, les conventions sociales…
Juridiquement, c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de nepas faire quelque chose.
Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant.
? Aperçu historique et conceptions du droit commercial
Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l’ensemble des règles dedroit applicables aux commerçants et aux actes de commerce. Cette première définition fait apparaître la coexistence de deux conceptions :
? La conception « subjective » :.
La conception « objective » :
Le droit commercial régit la vie des affaires, ses acteurs, comme ses opérations.
? Objectifs de la recherche
Le présent travail de recherche s’est assigné l’atteinte desobjectifs suivants :
? Approche sur la notion de « l’obligation du commerçant »
? les principales obligations du commerçant.
? Limites de la recherche
Comme tout travail de recherche celui-ci a des limites. Aussi devons-nous signaler que les points qui ne seront pas directement abordés (et ce malgré leur importance) sont les suivants :
? Les immatriculations ;
?Les inscriptions modificatives ;
? Les radiations.
? Problématique objet d’étude
La connaissance du Droit Commercial requiert l’assimilation de sa nature, de son objet propre et de ses caractéristiques entre autres. Dans la sphère commerciale le commerçant ; qu’il soit une personne physique ou morale, occupe une place prépondérante. Le nouveau code de commerce n’a pas jugé opportunde donner la définition du « commerçant ».
Néanmoins l’article 6 du même code pose les conditions nécessaires pour l’acquisition de la qualité de commerçant ; il s’agit en l’occurrence de l’exercice habituel ou professionnel d’un certain nombre d’activités énumérées par la loi N° 15.95 ( Art 6 et s ).
Certes le principe de liberté d’entreprendre est stipulé par la constitution et estencouragé par le gouvernement, cependant il existe des limites / restrictions à cette liberté : outre le fait que le commerçant doit être « capable » – selon les règlements en vigueur aussi bien ceux stipulés par le code de commerce que ceux préconisés par le Code de la Famille ; il (le commerçant) est tenu de s’acquitter de certaines obligations.
Aussi ce travail de recherche sepropose-t-il d’aborder la problématique relative à l’exercice de l’activité commerciale en tentant de donner des éléments de réponse à la question générale suivante :
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I – OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES
A – Obligations comptables
1 – Ouvrir un compte :
Le commerçant est tenu d’utiliser des moyens de constatations des opérationscommerciales, ainsi il doit payer par chèque barré non endossable ou virement toute transaction d’une valeur égale ou supérieure à 10.000,00 dh. Dans ce sens l’article 18 stipule que : « Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l’obligation d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. »
2 – Tenir une comptabilité :
Aux termes de l’articlepremier de la Loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité ».
Cependant ni la Loi 9-88 précitée, ni le code de commerce, ne donnent de définition à la comptabilité.
Selon certains auteurs la comptabilité est une technique qui permet…