Nul n’est censé ignoré la loi
Le contrat de travail |
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L’exercice d’une activité professionnelle passe nécessairement par une étape préalable, celle du recrutement : une fois rendu à un entretien d’embauche et embauché, il faut conclure un contrat de travail avec notre nouvel employeur, qu’il s’agisse d’un CDI, CDD, contrat de professionnalisation… ||
Les principales caractéristiques du contrat de travail
Sommaire
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
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L’écrit du contrat
* ————————————————-Rédiger le contrat de travail et respecter les règles
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La période d’essai du contrat de travail
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Les obligations qui découlent du contrat de travail
Synthèse
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération,pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
A savoir
Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein.
Fiche détaillée————————————————-
Qui peut conclure un contrat de travail ?
L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Côté salarié, toute personnepeut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de 18 ans. Ceux-ci ne peuvent en effet conclure de contrat de travail sans l’autorisation de leur représentant légal (père, mère, tuteur), sauf s’ils sont émancipés, c’est-à-dire considérés commemajeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées :
il est interdit d’employer des jeunes de moins de 14 ans, sauf dans les entreprises familiales ;
l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible seulement en pré-apprentissage et en apprentissage, pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation du préfet pour lesactivités du spectacle et de mannequins ;
âgé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail.
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L’écrit du contrat
Seul le contrat à durée indéterminée(CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.
Toutefois, si le contrat reste verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF (ou à la Mutualité sociale agricole – MSA). Hormis le CDI à temps complet, tous les autres…