Notions td constitutionnel séances 1 & 2

Notions
(séances 1 & 2)

– Etat

Société politique organisée. Elle est constituée de trois éléments :
o L’état dispose d’un pouvoir de contrainte = pouvoir normatif &monopole de la force.
o Une population
o Un territoire, qui est un espace délimité par des frontières.

L’Etat est doté de la personne morale et il est souverain.

-Etat de droit

Société soumise à un système juridique, lequel va exclure l’anarchie et la justice privée. L’Etat est une véritable institution, c’est à dire qu’elle inclut des règles générales etobjectives. Ces règles vont former un statut qui définit et délimite les compétences des organes de l’Etat. Il convient maintenant de définir les différents droits s’appliquant à l’Etat de droit.

oConstitution = ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. C’est un document relatif aux institutions politiques dontl’élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire.
o Droit constitutionnel = ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâceauxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat.
o Droit constitutionnel institutionnel, qui est la description des institutions politiques
o Droit constitutionnelsubstantiel, qui est l’étude des libertés fondamentales

– Hiérarchie des normes

Principes de Constitutionnalité, de légalité.
Ils développent l’idée que pour être valide, un acte doit avoir été prispar l’autorité compétente en respectant les règles de forme et de fond posées par les textes hiérarchiquement supérieurs.
Il n’y a rien au-dessus de la Constitution.

– Souveraineté

Ils’agit d’un pouvoir originaire et suprême.
L’Etat est historiquement souverain. Il dispose de la faculté de créer des lois et d’en imposer unilatéralement le respect sous peine de sanction. Il…